17-09-2021 En 3 h le CNOSF a changé le statut du dirigeant sportif français

 https://patrickbayeux.com/editos/en-3-h-le-cnosf-a-change-le-statut-du-dirigeant-sportif-francais/

Je suis ravi que le débat sur le rôle d’un dirigeant sportif soit intervenu lors de l’AGE du CNOSF. Comme je l’avais indiqué Gouvernance du CNOSF : une rupture qui coute cher la rémunération de la présidente du CNOSF était à mon sens tout à fait justifiée compte tenu du fait que « le président assume sous sa responsabilité la direction générale du CNOSF » selon les statuts du CNOSF. 9000 € à titre d’information c’est le salaire de la maire de Paris 9 204,27 € bruts par mois. Un maire d’une ville de plus de 100 000 habitants touche 5 639,63 euros. On est loin toutefois des plus hauts salaires de l’ANS entre 12 et 13 000 €.
Je comprenais moins la rémunération de la SGA mais finalement le CA la veille a décidé de ne pas présenter ce sujet. Tout rentre dans l’ordre. A lire également l’article du Parisien 17 sept CNOSF : le sujet des rémunérations de l’équipe dirigeante agite le comité olympique français

Ce débat je pense qu’il aurait été nécessaire de l’avoir pendant la campagne.

Mais il a eu lieu et c’est le principal. Un débat de haute qualité d’ailleurs sur le sujet de la professionnalisation des dirigeants sportifs où chacun a pu mettre en avant ses arguments.

Besoin de professionnalisation = dirigeants compétents = rémunération

Le schéma est clair. Le dirigeant sportif doit être compétent. Il doit y consacrer du temps pour être efficace et se professionnaliser. La rémunération découle de cette équation. Implacable.
Une rupture totale avec le dirigeant bénévole dont l’engagement est fidèle au fondement de l’association : la gestion désintéressée. En matière de changement il y a plusieurs méthodes, celle des petits pas, celle de la rupture, celle de la crise, …

En 3 h le l’AG du CNOSF a fait plus que 30 ans de palabre sur le statut du dirigeants : une rupture totale

Cette professionnalisation du système fédéral est donc nécessaire. La gestion du CNOSF et des fédérations nécessitent des compétences, du temps et donc une rémunération. D’ailleurs 50 % des présidents de fédérations sont rémunérés (ce qui explique sans doute le vote) . Mais il n’y plus aucune raison pour qu’un président de CROS président de la conférence régionale du sport ne soit pas rémunéré.

Prenons acte de ce changement de modèle mais allons jusqu’au bout de la logique

La rémunération des dirigeants ne pose pas de problème en soit. la professionnalisation des dirigeants intervient après celle de l’encadrement sportif qui depuis 40 ans a fait preuve de son efficacité. C’est la fin d’une histoire construite sur le militantisme des années années d’après guerre sur l’engagement bénévole. Enfin c’est la fin d’un modèle pour les plus grandes structures. La remise en cause du modèle fédéral , pas nécessairement des clubs.

En effet le CGI autorise la rémunération de 2 dirigeants si le montant annuel des ressources de l’association hors ressources issues des versements effectués par des personnes morales de droit public, est supérieur à 500 000 €, 3 dirigeants sur les ressources sont supérieures à 1 M€.

Le modèle d’indemnisation des élus locaux fonctionne bien depuis 40 ans avec un niveau de rémunération selon la taille de la commune. Un dispositif avec des seuils pourrait être mis en place par le mouvement sportifs pour les structures intermédiaires (ligues comités …) ?

C’est donc un nouveau modèle

• pour les structures qui auront les moyens de payer les dirigeants. La fracture dont nous parlions est là avec : « 2 types de bénévoles ceux d’en haut bien rémunérés qui représentent ceux d’en bas qui donnent «  Une rupture qui coute cher pour un choc de culture voire une fracture …
• avec la bipolarisation du système fédéral tout comme celle des clubs sportifs Clubs sportifs : quelle reprise aprés la crise ? une approche générationnelle s’impose

La PPL sport doit encadrer cette évolution et prendre des dispositions sur le contrôle de l’éthique des fédérations

Si à 80 % les présidents de fédérations sont favorables à ce nouveau modèle alors il convient que la PPL sport (La PPL « démocratiser le sport en France » boit la tasse ) entérine l’élection des présidents de fédérations par les clubs et non pas comme le prévoit la PPL par une assemblée générale composée de la moitié des clubs. Dans le rapport sur La nouvelle gouvernance du sport (2018) Patrick Bayeux Laurence Lefèvre nous écrivions ( page 56 ) « L’élection des présidents de fédérations par les clubs inscrite au programme du Président de la République, mais également la fin de la tutelle de l’État compensée par un contrôle de l’éthique des fédérations par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), ou encore leur notation externe par des agences indépendantes ainsi que le préconise le Conseil de l’Europe, pourraient constituer les fondements d’un nouvel équilibre constitutif d’une opportunité, autant que d’un défi. »

La fin de la tutelle a été actée par la loi Fédérations sportives contrat d’engagement républicain et contrat de délégation il est donc temps de prendre les mesure de contrôle de l’éthique des fédérations qui s’imposent. En effet c’est déjà le cas au foot mais si certaines fédérations versent une subvention aux ligues ou comités régionaux pour rémunérer les présidents salariés, qui seront amenés à voter en assemblée générale … ça pose problème. Problème encore plus important pour le CNOSF qui envisage de créer un fonds de modernisation pour assurer davantage de disponibilités des dirigeants sportifs en les rémunérant.