Mais qu'ont bien voulu dire les sénateurs lorsqu'ils ont voté cet amendement relatif au financement des enceintes sportives.
«
Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent
financer plus de 50 % des dépenses de construction d'une nouvelle
enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive est destinée à être
utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une
société sportive. »
Sauf erreur d'interprétation cela signifie que demain une ville, une
intercommunalité ne pourra plus construire un palais des sports pour un
club de basket (tous les clubs de basket sont en société sportive
commerciale). Ou tout du moins la collectivité ne pourra en financer que
50 % dès lors que cet équipement est destiné à un club professionnel
résident, le reste du financement étant apporté par le club ( ?). La
rédaction fait d'ailleurs référence à l'association qui a créé une
société sportive. Mais admettons qu'il s'agisse de la société sportive
c'est à dire du club professionnel.
Les débats parlementaires confirment cette interprétation à travers
la prise de parole du Sénateur Savin selon lequel « cet amendement tend
à introduire dans le code du sport un nouvel article en vertu duquel, à
compter du 1er juin 2017, les collectivités territoriales et leurs
groupements ne pourront financer plus de 50 % du montant total des
dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette
enceinte sportive sera destinée à être utilisée majoritairement par un
club professionnel.
Cela signifie, en particulier, que les
collectivités territoriales ne pourront plus financer seules, avec des
fonds publics, des stades dont elles n'ont pas l'utilité elle-même, mais
qu'elles mettent à la disposition d'un club professionnel en échange
d'une redevance. » et de poursuivre « Concrètement, cette mesure
reviendrait à interdire, à l'avenir, un financement public local
intégral des grandes enceintes sportives réservées en priorité au sport
professionnel. Ces règles ne concerneraient donc que les équipements
comme les stades et les Arenas, dédiés aux clubs professionnels. C'est
en ce sens que ce dispositif complétera la garantie d'emprunt. »
Vers la fin des arenas .... Et des stades ?
Si
la rédaction devait rester en l'état elle serait lourde de conséquence
pour le sport français. D'abord il convient de rappeler que la grande
majorité des clubs professionnels de hand ball et de basket ball évolue
en société sportive tout comme le hockey sur glace et sont donc
concernés par ces dispositions. Comment un club de hand ball dont le
budget moyen est de 4,6 millions d'euros avec un taux de financement
public de 60 % pourra t il financer un tel équipement ? ça n'a pas de
sens. Idem pour le basket, le hockey et la majorité des clubs de foot
et de rugby.
Les travaux issus de la grande conférence du sport
professionnel concluaient à la nécessité de changer de modèle et
d'évoluer vers un modèle privé public en permettant aux collectivités
d'attribuer des subventions aux clubs professionnels pour des
investissements dans les enceintes sportives. « La totalité des
garanties et subventions ne pourraient pas dépasser un certain montant
de l'investissement total (50%) afin de répartir les risques financiers
sur l'ensemble des acteurs, et non essentiellement sur les collectivité »
précisait le rapport.
La volonté était bien de favoriser l'initiative privée par un
mécanisme de subvention et de garantie mais en aucun cas d'interdire le
financement de nouvelles constructions pour des clubs sportifs dont on
sait que le fonctionnement dépend déjà largement des deniers publics.
Si la volonté des sénateurs est effectivement de limiter
l'intervention des collectivités à 50 % du financement d'un équipement
dès lors que celui ci est occupé par un club professionnel, nous pensons
qu'il est prématuré. Il s'inscrit certes radicalement dans un
changement de modèle mais n'est applicable qu'à quelques clubs au risque
de bloquer tous les autres dans leur évolution.
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