2017 s'annonce comme une année importante pour le sport. Une année à double face.
Une année de transition qui va être consacrée
- à
la digestion de la réforme territoriale : ré organisation des régions,
regroupement des intercommunalités, digestion des CREPS ;
- à la
remise en route d'un cycle fédéral, nouveaux exécutifs, nouveaux DTN,
recomposition territoriale ; Pour le CNOSF, on imagine mal comment
un(e) candidat(e) pourrait se présenter à 3 jours de la visite de la
commission d'évaluation contre D Masseglia en pleine campagne pour la
candidature des JO 2024.
- à la mise en œuvre de la loi relative à
l'éthique, la régulation et la transparence du sport professionnel avec
le mécanisme de garantie d'emprunt qui permettra à moyens et longs
termes d'évoluer d'un modèle public-privé vers un modèle privé public (cf le texte voté la semaine dernière)
- la mise en œuvre du dispositif sport sur ordonnance depuis la publication au JO du Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif
aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite
par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de
longue durée
- à un changement de gouvernement, nouveau ministre ou secrétaire d'Etat, ....
Un nouvel élan dont le point de départ officiel
serait donné avec l'attribution des JO de 2024 à Paris. Avec cette
attribution le nouveau gouvernement n'aurait d'autre choix que de
considérer le développement du sport et ses effets positifs comme une
grande cause d'intérêt national jusqu'à l'organisation des JO en 2024.
Et si c'était les deux, une année de transition et un nouvel élan !
Alors tous mes vœux formulés depuis plusieurs années seraient exaucés.
Ce dont je rêve avant les JO de Paris2024 se concrétiserait, cf édito 2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JO de #Paris2024 !
, la nouvelle gouvernance du sport reposant sur une organisation en
réseau avec la mise en place de nouveaux mécanismes de solidarité et
de financements serait en marche ( !). (cf edito 2016-01-05 Année 2016 : année zéro de l'économie partagée dans le sport ? )
On croise les doigts pour que ce nouvel élan accompagne cette transition !
et on espère que les 8 milliards de dollars investis par NBCUniversal
(NBCU) pour l'acquisition des droits de diffusion sur le territoire
américain des Jeux Olympiques jusqu'en 2032 (L'accord signé par T Bach porte sur la période 2021 à 2032) et que le nouvel axe fort Trump Poutine ne pèseront pas trop dans le vote de Lima.
Je vous souhaite une bonne année et une belle santé.
ATTENTION DEPUIS LE 17 AVRIL Nouveau blog https://patrickbayeux.com Seuls les éditos sont repris sur le blog patrickbayeux.fr
mardi 3 janvier 2017
2016-11-15 Loi sur le sport pro : l'amendement qui interdit le financement public des nouvelles enceintes pour les clubs pros est il prématuré ?
Mais qu'ont bien voulu dire les sénateurs lorsqu'ils ont voté cet amendement relatif au financement des enceintes sportives.
« Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive. »
Sauf erreur d'interprétation cela signifie que demain une ville, une intercommunalité ne pourra plus construire un palais des sports pour un club de basket (tous les clubs de basket sont en société sportive commerciale). Ou tout du moins la collectivité ne pourra en financer que 50 % dès lors que cet équipement est destiné à un club professionnel résident, le reste du financement étant apporté par le club ( ?). La rédaction fait d'ailleurs référence à l'association qui a créé une société sportive. Mais admettons qu'il s'agisse de la société sportive c'est à dire du club professionnel.
Les débats parlementaires confirment cette interprétation à travers la prise de parole du Sénateur Savin selon lequel « cet amendement tend à introduire dans le code du sport un nouvel article en vertu duquel, à compter du 1er juin 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne pourront financer plus de 50 % du montant total des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive sera destinée à être utilisée majoritairement par un club professionnel.
Cela signifie, en particulier, que les collectivités territoriales ne pourront plus financer seules, avec des fonds publics, des stades dont elles n'ont pas l'utilité elle-même, mais qu'elles mettent à la disposition d'un club professionnel en échange d'une redevance. » et de poursuivre « Concrètement, cette mesure reviendrait à interdire, à l'avenir, un financement public local intégral des grandes enceintes sportives réservées en priorité au sport professionnel. Ces règles ne concerneraient donc que les équipements comme les stades et les Arenas, dédiés aux clubs professionnels. C'est en ce sens que ce dispositif complétera la garantie d'emprunt. »
Vers la fin des arenas .... Et des stades ?
Si la rédaction devait rester en l'état elle serait lourde de conséquence pour le sport français. D'abord il convient de rappeler que la grande majorité des clubs professionnels de hand ball et de basket ball évolue en société sportive tout comme le hockey sur glace et sont donc concernés par ces dispositions. Comment un club de hand ball dont le budget moyen est de 4,6 millions d'euros avec un taux de financement public de 60 % pourra t il financer un tel équipement ? ça n'a pas de sens. Idem pour le basket, le hockey et la majorité des clubs de foot et de rugby.
Les travaux issus de la grande conférence du sport professionnel concluaient à la nécessité de changer de modèle et d'évoluer vers un modèle privé public en permettant aux collectivités d'attribuer des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives. « La totalité des garanties et subventions ne pourraient pas dépasser un certain montant de l'investissement total (50%) afin de répartir les risques financiers sur l'ensemble des acteurs, et non essentiellement sur les collectivité » précisait le rapport.
La volonté était bien de favoriser l'initiative privée par un mécanisme de subvention et de garantie mais en aucun cas d'interdire le financement de nouvelles constructions pour des clubs sportifs dont on sait que le fonctionnement dépend déjà largement des deniers publics.
Si la volonté des sénateurs est effectivement de limiter l'intervention des collectivités à 50 % du financement d'un équipement dès lors que celui ci est occupé par un club professionnel, nous pensons qu'il est prématuré. Il s'inscrit certes radicalement dans un changement de modèle mais n'est applicable qu'à quelques clubs au risque de bloquer tous les autres dans leur évolution.
« Les collectivités territoriales et leurs groupements ne peuvent financer plus de 50 % des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive est destinée à être utilisée majoritairement par une association sportive ayant créé une société sportive. »
Sauf erreur d'interprétation cela signifie que demain une ville, une intercommunalité ne pourra plus construire un palais des sports pour un club de basket (tous les clubs de basket sont en société sportive commerciale). Ou tout du moins la collectivité ne pourra en financer que 50 % dès lors que cet équipement est destiné à un club professionnel résident, le reste du financement étant apporté par le club ( ?). La rédaction fait d'ailleurs référence à l'association qui a créé une société sportive. Mais admettons qu'il s'agisse de la société sportive c'est à dire du club professionnel.
Les débats parlementaires confirment cette interprétation à travers la prise de parole du Sénateur Savin selon lequel « cet amendement tend à introduire dans le code du sport un nouvel article en vertu duquel, à compter du 1er juin 2017, les collectivités territoriales et leurs groupements ne pourront financer plus de 50 % du montant total des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive lorsque cette enceinte sportive sera destinée à être utilisée majoritairement par un club professionnel.
Cela signifie, en particulier, que les collectivités territoriales ne pourront plus financer seules, avec des fonds publics, des stades dont elles n'ont pas l'utilité elle-même, mais qu'elles mettent à la disposition d'un club professionnel en échange d'une redevance. » et de poursuivre « Concrètement, cette mesure reviendrait à interdire, à l'avenir, un financement public local intégral des grandes enceintes sportives réservées en priorité au sport professionnel. Ces règles ne concerneraient donc que les équipements comme les stades et les Arenas, dédiés aux clubs professionnels. C'est en ce sens que ce dispositif complétera la garantie d'emprunt. »
Vers la fin des arenas .... Et des stades ?
Si la rédaction devait rester en l'état elle serait lourde de conséquence pour le sport français. D'abord il convient de rappeler que la grande majorité des clubs professionnels de hand ball et de basket ball évolue en société sportive tout comme le hockey sur glace et sont donc concernés par ces dispositions. Comment un club de hand ball dont le budget moyen est de 4,6 millions d'euros avec un taux de financement public de 60 % pourra t il financer un tel équipement ? ça n'a pas de sens. Idem pour le basket, le hockey et la majorité des clubs de foot et de rugby.
Les travaux issus de la grande conférence du sport professionnel concluaient à la nécessité de changer de modèle et d'évoluer vers un modèle privé public en permettant aux collectivités d'attribuer des subventions aux clubs professionnels pour des investissements dans les enceintes sportives. « La totalité des garanties et subventions ne pourraient pas dépasser un certain montant de l'investissement total (50%) afin de répartir les risques financiers sur l'ensemble des acteurs, et non essentiellement sur les collectivité » précisait le rapport.
La volonté était bien de favoriser l'initiative privée par un mécanisme de subvention et de garantie mais en aucun cas d'interdire le financement de nouvelles constructions pour des clubs sportifs dont on sait que le fonctionnement dépend déjà largement des deniers publics.
Si la volonté des sénateurs est effectivement de limiter l'intervention des collectivités à 50 % du financement d'un équipement dès lors que celui ci est occupé par un club professionnel, nous pensons qu'il est prématuré. Il s'inscrit certes radicalement dans un changement de modèle mais n'est applicable qu'à quelques clubs au risque de bloquer tous les autres dans leur évolution.
2016-10-18 Sport professionnel : les parlementaires ont ils la volonté de changer de modèle ?
La proposition de loi déposée par les sénateurs Dominique BAILLY et Didier GUILLAUME (lien vers la proposition de loi)
visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la
transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des
clubs s'inscrit dans la continuité des travaux de la grande conférence
du sport professionnel. Elle sera débattue au sénat le 26 octobre. Si
les collectivités sont citées dans l'exposé des motifs aucun article ne
leur est consacré.
6 mois de travail pour rien ?
C'est ce que pourraient légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée : celle de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public. lien vers la rapport de la grande conférence du sport professionnel
Et pourtant dans l'exposé des motifs nos sénateurs pointent que « Sur le plan économique, si l'on met à part quelques clubs de football disposant de recettes substantielles, les clubs professionnels, tant masculins que féminins, reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales. » et de dénoncer que « la France continue cependant de présenter des lacunes en termes d'offre, de renouvellement des modes de financement et d'exploitation des enceintes sportives. »
Certes toutes les préconisations du rapport ne relèvent pas de la Loi mais par exemple la garantie d'emprunt une mesure phase du rapport qui permettrait à certains clubs professionnels (ou non d'ailleurs) de porter des projets privés n'a pas été convoquée sur la feuille de match. Rien non plus sur les redevances de doivent acquitter les clubs, sur l'encadrement des subventions et des prestations ou sur la société dédiée d'exploitaiton des enceintes sportives ... Certaines de ces mesures relèvent certainement du domaine réglementaire.
La balle est désormais dans le camp de nos parlementaires qui ont l'occasion de faire évoluer le modèle d'organisation du sport professionnel. En ont ils la volonté ou comme bien souvent pour tout ce qui concerne le sport et les collectivités territoriales, la décision est le statu quo ?
6 mois de travail pour rien ?
C'est ce que pourraient légitiment penser les membres du groupe exploitation des enceintes sportives du sport professionnel qui traitait essentiellement des relations entre les clubs professionnels et les collectivités territoriales avec une volonté affirmée : celle de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public. lien vers la rapport de la grande conférence du sport professionnel
Et pourtant dans l'exposé des motifs nos sénateurs pointent que « Sur le plan économique, si l'on met à part quelques clubs de football disposant de recettes substantielles, les clubs professionnels, tant masculins que féminins, reposent sur un modèle économique trop fragile et dépendent encore très largement du soutien des collectivités territoriales. » et de dénoncer que « la France continue cependant de présenter des lacunes en termes d'offre, de renouvellement des modes de financement et d'exploitation des enceintes sportives. »
Certes toutes les préconisations du rapport ne relèvent pas de la Loi mais par exemple la garantie d'emprunt une mesure phase du rapport qui permettrait à certains clubs professionnels (ou non d'ailleurs) de porter des projets privés n'a pas été convoquée sur la feuille de match. Rien non plus sur les redevances de doivent acquitter les clubs, sur l'encadrement des subventions et des prestations ou sur la société dédiée d'exploitaiton des enceintes sportives ... Certaines de ces mesures relèvent certainement du domaine réglementaire.
La balle est désormais dans le camp de nos parlementaires qui ont l'occasion de faire évoluer le modèle d'organisation du sport professionnel. En ont ils la volonté ou comme bien souvent pour tout ce qui concerne le sport et les collectivités territoriales, la décision est le statu quo ?
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