Cette année 2016 marquera t-elle un tournant dans l’organisation du
sport en France ? On peut le penser. En effet des tendances lourdes
amorcées depuis plusieurs années devraient permettre à la gouvernance du sport de
basculer vers ce qu’on peut considérer
comme la troisième période de son
histoire.
- La première des années d’après guerre à la
décentralisation dite d’organisation centralisée
- La seconde du début des années 80 à aujourd’hui dite de
hiérarchie contractuelle
- La troisième qui
sera marquée par le partage, l’organisation en réseau, par une économie
collaborative.
cf notre édito 2015-11-10 Ce dont je rêve avant les JOde #Paris2024 !
Parmi ces tendances nous pouvons citer la forte demande en
faveur du sport santé, la montée en puissance des réseaux sociaux,
l’ubérisation du sport, des objets et textiles connectés, la géolocalisation
des sportifs, les analyses issues du big
data, l’évènementiel interactif, les billetteries
communautaires, la réservation en ligne des équipements sportifs (y compris
publics), les jeux vidéos (sportifs) en ligne, la multiplication du tournage de vidéo sensationnelle par des
marques (ski, vélo, …. ) … qui bouleverse la manière de consommer le
sport. Toutes ces tendances marquent déjà
la bascule vers une économie en réseau.
Au niveau des territoires l’économie collaborative devrait
conduire les collectivités territoriales à fonctionner en réseau. La
consommation collaborative induit non pas une
modification de la consommation sportive
mais la manière dont on consommera le sport. Pour les équipements sportifs, peu importe qui
les possède ou qui les gère l’important
c’est l’usage qui en est fait.
Pour que cette mutation puisse aboutir encore faut-il que
les collectivités et plus largement les acteurs du sport travaillent ensemble
pour mettre en place des politiques sportives concertées.
La réforme territoriale (loi MAPTAM, loi relative à la
délimitation des régions et loi Notre) constitue véritablement un changement de
gouvernance, une nouvelle manière de conduire les politiques publiques. L’instruction du 22 décembre 2015 relative
aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des
départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités
territoriales dresse les modalités
d’organisation de cette nouvelle gouvernance.
Compétence partagée
ne signifie pas obligatoirement
concertation
Pour le sport, une compétence partagée, au même titre que la
culture et le tourisme on relève toutefois
un certain flou lié au fait que :
- d’une part l’instruction précise que « pour savoir si
la région ou le département peut intervenir, il convient donc de
rechercher si un texte lui a attribué la compétence « La circulaire liste
dans une annexe les compétences de chaque niveau de collectivité. Dans le
domaine sportif, selon le tableau, département et région ont en charge
respectivement les équipements sportifs des collèges et des lycées, le
département est en charge des sports de nature, la région des CREPS mais les 2
sont en charge de la « subvention aux clubs, associations, etc … «
compétence y compris reconnue aux communes et EPCI. Le sport est donc une
compétence partagée entre chaque collectivité au moins pour le soutien aux
clubs sportifs
- d’autre part l’instruction rappelle que la conférence
territoriale de l’action publique, constitue l’espace privilégié de
concertation entre les collectivités dans le but de favoriser un exercice
concerté de leurs compétences. Toutefois hormis les compétences à chef de file
précisément listées dans l’article L 1111-9-1 du CGCT (le sport n’en fait pas
partie) il n’est pas fait obligation
d’établir « une convention territoriale d’exercice concerté d’une
compétence «
On pourrait donc
imaginer que pour ce qui concerne le soutien aux clubs, chaque collectivité
continue d’intervenir sans aucune concertation … ce qui à notre sens ne serait pas un progrès.
Pour ce qui est des équipements sportifs, seuls les
équipements scolaires relèvent respectivement des communes / EPCI pour le
primaire, du département pour les collèges, de la région pour les lycées. Qu’en
est il pour les autres équipements. Aucun texte n’attribue une compétence
équipements sportifs aux départements et aux régions. L’instruction précitée rappelle que « les
régions ne peuvent participer qu’au financement d’opérations entrant dans leur
champ de compétences ainsi qu’aux opérations inscrites aux CPER ». A ce titre « La réalisation
d'équipements collectifs présentant un intérêt régional direct » pourront
être subventionnés. Les régions pourront donc financer les équipements sportifs
fréquentés par les lycéens et les équipements d’intérêt régional. Quant aux départements, même en dehors
de leurs compétences ils pourront contribuer au financement des projets
dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.
En
résumé pour le sport rien n’a réellement changé, les collectivités pourront
continuer à conduire leur politique comme avant
à moins que pour faire face à une économie collaborative du sport qui se met en
place en dehors de institutions, les acteurs historiques du sport décident
collectivement de basculer également vers l’économie partagée.
Nous vous souhaitons une bonne année 2016 et un beau voyage vers l'économie collaborative du sport.
