2015-05-19 Oui le PPP reste aujourd'hui un bon montage pour les stades

Alors que le nouveau Stade de Bordeaux sera inauguré lors de la dernière journée de Ligue 1, le débat sur l'impact économique des nouveaux stades et la pertinence des montages retenus pour leur réalisation est relancé notamment avec la publication du baromètre UCPF. Ce baromètre et surtout les présentations qui en sont faites sont relativement critiques sur les PPP récemment mis en œuvre pour la réalisation de certains stades.
S'il est justifié que le syndicat des dirigeants des clubs professionnels défende l'intérêt de ses adhérents, il est nécessaire d'alimenter le débat au moyen de certains éléments objectifs.
L'EURO 2016 : accélérateur des projets et engagement des parties
L'EURO 2016 a été un « accélérateur des projets de stades en France », cette formule est d'ailleurs issue du rapport de la DNCG pour la saison 2008/2009. Un accélérateur parce que des projets ont pu enfin voir le jour avec l'enthousiasme des clubs et de la LFP fortement impliquée sur ce sujet.
Accélérateur aussi parce que le cahier des charges de l'UEFA imposait une livraison au plus tard  au 30 juin 2014 ou au 30 juin 2015 en fonction de l'interprétation stricte ou souple du cahier des charges de l'UEFA et des contrats signés (notamment le Stadium Agreement et ses articles 4.6 et 4.9). Cette obligation a donné lieu à un engagement contractuel de la FFF et de chacune des villes-hôtes.
En retenant la date du 30 juin 2015, on constate que 5 stades seulement auront respecté cet engagement contractuel : Lille, Nice, Marseille, Saint-Etienne et Bordeaux. Sur ces 5 stades quatre auront été réalisés en PPP (Lille, Nice, Marseille et Bordeaux) et un en conception-réalisation (Saint-Etienne). Le PPP très décrié ces derniers mois aura permis des réalisations exceptionnelles : innovation technologique majeure à Lille avec la « boite à spectacles », délais record à Nice (2 ans ½ d'études et travaux pour un stade de 35.000 places), réalisation en site occupé sans précédent à Marseille (maintien d'une jauge de 40.000 spectateurs) ...
Pendant ce temps les autres schémas de réalisation sont à la peine.
Le Stade des Lumières devait être livré « au plus tard au début de la saison 2010/2011 » selon le document de base transmis le 9 janvier 2007 par OL Groupe à l'Autorité des Marchés Financiers en vue de l'introduction en bourse (§12.1.2 du document, page 112). Il aura fallu deux lois (loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et loi du 1er juin 2011 relative à l'organisation de l'EURO2016), une garantie publique pour laquelle le Conseil Général du Rhône a dû s'y prendre à deux fois et des cautions personnelles considérables pour que les travaux du stade démarrent effectivement avec une livraison qui interviendra après le 30 juin 2015. Ce modèle n'est évidemment pas transposable : il n'a pu être mis en œuvre que grâce à l'opiniâtreté et l'engagement financier d'un dirigeant qui a persisté malgré les obstacles et apporté des garanties financières personnelles qu'aucun autre dirigeant français n'aurait probablement voulu ou pu apporter. L'exemple du Stade Bollaert illustre le propos avec un BEA qui se termine en simili-maitrise d'ouvrage publique.
Les délais du 30 juin 2015 ne seront pas davantage tenus à Toulouse ou au Parc des Princes.
. On peut en outre regretter que la question des coûts soit en général abordée avec un étonnant manque de sérieux. On peut ainsi regretter qu'une infographie (« Le foot français ouvre le débat des partenariats public-privé »  mette en perspective, sans aucune nuance, ni explication, des coûts travaux, des coûts de conception-construction, des couts d'opération voire des coûts d'investissement présentant pour certaines opérations des coûts limités aux seuls travaux et pour d'autre des coûts intégrant les travaux, la maitrise d'œuvre, la maitrise d'ouvrage, les taxes et assurances, les frais financiers intercalaires, l'actualisation et la révision, le phasage ...
La « libre exploitation » des stades
Certains clubs s'émeuvent aujourd'hui de la présence du partenaire dans le partenariat public-privé et revendiquent, par le biais de l'UCPF, la « libre exploitation » lorgnant vers un modèle anglais radicalement non transposable : celui de l'Emirates Stadium.
La propriété privée des stades en France se limite à ce jour deux exemples : Ajaccio et Auxerre.
Au-delà de l'appropriation privée, la « libre exploitation » existe notamment au Parc des Princes, à Rennes ou au Havre. Aucun de ces exemples ne démontre que cette « libre exploitation » apporterait au club une dynamique lui conférant un avantage significatif. Tout particulièrement au Havre la liberté d'exploitation dont jouit le HAC dans son nouveau stade ne lui permet pas, à ce jour, de sortir du milieu de tableau de la L2.
Au delà de ces exemples isolés on peut s'étonner du silence des instances du football lors de la candidature de l'Euro 2016 d'abord puis des montages pour la réalisation des stade ensuite.
On aurait pu attendre des clubs, de la ligue et de la fédération qui portait à l'époque la candidature la formulation de propositions permettant aux clubs de s'investir pleinement dans le financement, la réalisation et l'exploitation des stades. Des pistes de réflexions avaient alors été avancées en ce sens
2010-12-21 Un projet de loi Euro 2016 ou un projet de loi grandes enceintes sportives ?
2012-04-03 La ligue fermée une voie d'avenir ?
Une enveloppe des droits TV aurait également pu être affectée à la rénovation des stades puisque ceux-là sont le réceptacle de la diffusion et que les diffuseurs imposent certaines contraintes.

La question du loyer
Les nouveaux stades posent la question du nouveau loyer. La quasi-gratuité des anciens stades est évidemment substantiellement remise en cause dans les nouveaux stades. Il ne saurait en être autrement ni économiquement, ni juridiquement. Economiquement parce que les contraintes pesant sur les finances publiques ne permettent plus de ne rien répercuter des charges que représentent pour les collectivités ces nouveaux stades. Juridiquement parce que la quasi-gratuité qui était déjà contestable sera de plus en plus contrôlée. Contrôlée démocratiquement par les opposants et/ou contribuables (exemple du Stade Gerland et du Stade des Alpes). Contrôlée également par la Commission européenne s'agissant du régime des aides d'Etat : la décision rendue par la commission le 18 décembre 2013 (Décision de la Commission du 18 décembre 2013 / Aide d'Etat SA.35501 - France - Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l'EURO 2016) met le doigt sur cette question en indiquant qu'elle fera l'objet d'un traitement particulier (aujourd'hui en cours).
En la matière le pari de la négociation de loyers faibles relève d'une dangereuse « cécité court-termiste ». Les clubs profitant de tels loyers vivent avec, sur leur tête, l'épée de Damoclès d'une remise en cause s'accompagnant d'une réévaluation significative pour le futur et d'une action en restitution du rabais indu pour le passé. Il est d'ailleurs difficilement envisageable que, dans le cadre d'une cession, l'acquéreur du club ne demande pas sur ce point une garantie de passif au vendeur.
En la matière il est probable que les conditions d'occupation négociées entre la Ville de Bordeaux et le club des girondins constituent une référence pour l'avenir. Les parties se sont engagées dans un contrat de 30 ans avec 20 M€ de loyer initial et 3,85 M€ par an de part fixe, plus une part variable assise sur le chiffre d'affaires billetterie et des garanties de paiement apportées par l'actionnaire du club.

A l'occasion de la dernière journée de Ligue 1, l'inauguration du nouveau Stade de Bordeaux sera l'occasion de rappeler qu'au-delà des critiques parfois hâtives et de mauvaise foi, le PPP aura permis une importante rénovation du parc des stades français avec des réalisations de qualité et un respect des délais.
Le projet bordelais est en la matière emblématique : qualité architecturale et fonctionnelle du stade, respect des délais et des coûts, intelligence des acteurs avec un accord financier entre la Ville et un club qui a compris :
- d'une part que s'il ne s'engageait pas dans la réalisation du Stade (ce qui n'est pas son métier), l'exploitation hors match pouvait ne pas lui échoir mais qu'il n'y avait pas nécessairement là un enjeu compte-tenu du caractère non-transposable des exemples étrangers,
- d'autre part qu'il convenait de supporter un loyer économiquement raisonnable parce que les gains comptables à court terme n'étaient que des mirages compte-tenu du risque qu'ils comportaient.
Faute d'avoir porté un nouveau modèle qui aurait véritablement permis aux clubs de maitriser la conception, la réalisation et l'exploitation du Stade, comme a pu le faire JM Aulas, les instances du football peuvent-elles raisonnablement aujourd'hui contester le PPP qui a permis la livraison des stades dans les délais imposés par l'UEFA. Peuvent-elles sérieusement le contester alors qu'elles ont voulu cette candidature ? Doit-on les entendre alors qu'est livré le Nouveau Stade de Bordeaux à la plus grande satisfaction du Président des Girondins.

Article co signé avec Eric De Fenoyl