Les lois de décentralisation passent et rien ne change
pour les collectivités territoriales dans le domaine du sport. La Loi Notre (nouvelle organisation territoriale de
la République) votée en première lecture à l’assemblée
nationale dans le cadre d’une procédure accélérée fait du sport une compétence
partagée entre chaque niveau de collectivités territoriales et organise la
décentralisation des CREPS.
Une clause générale de
compétences pour le sport
Après avoir été rétablie par la loi du 27 janvier 2014, la
clause générale de compétences est finalement supprimée pour les régions et
départements sauf pour la culture le sport le tourisme …
« Les compétences en matière de culture, de sport, de
tourisme, de promotion des langues régionales et d’éducation populaire sont
partagées entre les communes, les départements, les régions et les
collectivités à statut particulier. » prévoit l’article 28 du projet de loi Notre.
Ainsi chaque niveau
de collectivités territoriales pourra continuer à intervenir dans le domaine du
sport.
Une compétence partagée à organiser
Le projet de loi ne
définit pas les modalités de partage comme c’est le cas pour d’autres
compétences comme le tourisme par exemple pour lequel un schéma de
développement touristique doit être établi. Le schéma définit les orientations
stratégiques d’aménagement, de développement et de promotion des destinations
touristiques. Il précise les actions des collectivités territoriales ou de
leurs groupements compétents en matière de promotion, d’investissement et
d’aménagement touristiques.
Exit les idées de conférences régionales du sport.
Il reviendra
donc à la conférence territoriale de
l'action publique dont le rôle est de favoriser un exercice concerté des
compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs
établissements publics de débattre des modalités de ce partage entre
collectivités et, certainement à la
conférence nationale du sport d’en débattre entre tous les acteurs.
L’avenir dira si il
existe une réelle volonté de partager la gestion du sport sur les territoires
c’est à dire une volonté de répartir les actions ou si au contraire le partage est considéré
comme la contribution de chaque collectivité selon ses choix et ses moyens à la
compétence.
Les CREPS opérateur de l’Etat et des régions.
Les CREPS auront
désormais une double mission
- Au nom de l’état
les CREPS exerceront en liaison avec les fédérations sportives, la formation et
la préparation des sportifs ; ils participeront au réseau national du
sport de haut niveau et assureront le
fonctionnement des pôles nationaux de ressources et d’expertise dans les
domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire ; ils ont en
charge la mise en oeuvre des formations
initiales et continues dans les
domaines des
activités physiques ou sportives et assurent la formation initiale et continue
des agents de l’État.
-
au nom
des régions, ils pourront exercer 4 missions :
o
l’accueil
et l’accompagnement de sportifs régionaux, le cas échéant par le biais de
conventions entre régions fixant les modalités de leur prise en charge ;
o
la
promotion des actions en faveur du sport au service de la santé et du sport
pour tous ;
o
le
développement des activités en faveur de la jeunesse et de l’éducation
populaire ;
o
la mise
en oeuvre des offres de formation aux métiers du sport et de l’animation,
conformément aux besoins identifiés par le schéma régional des formations
Les régions ont en
charge la construction et ou
reconstruction, l’extension et
les
grosses réparations
des locaux et des infrastructures. Elles assurent également l’entretien
général et technique et le fonctionnement ainsi que l’accueil, la restauration
et l’hébergement hors missions
d’encadrement et de surveillance des sportifs et des stagiaires de l’Etat.
L’Etat sur tous les
fronts
30 ans après les premières lois de décentralisation, la
compétence sport n’a pas évolué. Si le
ministère des sports a perdu de sa présence avec la suppression des DDJS, paradoxalement la décentralisation des CREPS
est de nature à renforcer sa présence sur les territoires du fait d’un
rapprochement avec les régions.
La décentralisation des cadres techniques n’est plus à
l’ordre du jour. Les cadres techniques épargnés Au
contraire le ministère des sports a renforcé ses relations avec les fédérations
et est de plus en plus interventionniste. Le secrétaire d’Etat a lancé un club des entreprises partenaires
qui signent avec un sportif de HN un contrat d ’image ou d’un contrat de travail
aménagé avant une intégration à l’entreprise à la fin de leur carrière (il
convient de rappeler que ces contrats sont subventionnés par l’Etat !).
Le gouvernement lancera le mois prochain « une filière
économique du sport » visant à réunir les entreprises qui oeuvrent dans 3
secteurs : les équipements sportifs de proximité, les grands équipements
structurants et les événements sportifs et services associés. Ces nouvelles initiatives s’ajoutent à celles
très médiatisées sur les évènements sportifs (JO 2024, Euro 2016, championnat
du monde, …). (lire notre édito 2015-02-10Candidature aux JO de 2024: l'important c'est 2017 !
Jamais l’Etat n’a été aussi présent depuis
le début du quinquennat. Une nouvelle gouvernance du CNDS est en marche avec la
nomination ce matin au JO d’une nouvelle présidente Béatrice Barbusse (Maitre
de conférences à Paris Est Créteil). Jacques Thouroude président de l’ANDES
a été élu président de la CERPRES.
Toute cette actualité montre que la
gouvernance du sport est en pleine évolution. Les acteurs du terrain s’y
retrouveront ils ?
