2014-01-21 Décentralisation : on repart de Zéro , une chance pour le sport ?

Lors de sa conférence de presse le 14 janvier, le président de la république a annoncé vouloir simplifier et clarifier l'intervention des collectivités territoriales. On se souvient que le 3ème acte de la décentralisation avait abouti après d'interminables discussions à 3 projets de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le premier sur les métropoles et le retour à la clause générale de compétences des départements et des régions voté en décembre (voir notre édito 2013-12-24 Décentralisation : le sport une nouvelle fois absent du développement régional, une absence de vision à court et moyen termes
Les deux suivants devaient portaient sur Régions-Départements et bloc communal.

Patatras il faut il tout recommencer.
"Une clarification stricte des compétences entre collectivités sera introduite", a déclaré le chef de l'État il y a une semaine. On se souvient que le 5 octobre 2012 François Hollande avait déclaré lors des états généraux de la décentralisation au Sénat, que l'on pouvait conserver la clause de compétence générale, "qui est un principe fondateur des collectivités locales depuis l'origine de la République", tout en clarifiant par le biais du chef de file. "L'objectif, c'est d'identifier clairement la collectivité responsable d'une politique de façon à faire en sorte que toute autre collectivité qui en aurait l'envie ne puisse intervenir que dans le cadre qui aura été fixé par l'autorité qui en a eu compétence. C'est le principe du chef de file, prévu, déjà, dans la Constitution". Même si elle ne s'appliquait pas encore, la clause de compétence générale avait été supprimée par la loi sur les collectivités locales de 2010.

Répartition par bloc de compétences ou par compétences ?
La répartition par bloc de compétences ou par domaine de compétences consisterait à traiter le sport comme un bloc à lui seul. Impossible selon nous de confier le sport d'une manière exclusive à l'une des 4 collectivités territoriales : Commune, EPCI, département, région ou alors par un mécanisme de délégation de compétences. La loi attribuerait la compétence à une collectivité tout en prévoyant la possibilité d'une délégation de cette compétence à une autre collectivité qui en fait la demande par un « appel de compétences ». Complexe et difficilement applicable au domaine sportif.
Dès lors faut il définir des compétences strictes comme le suggère le président de la république ? ((Des compétences que l'on comprend comme spécifiques), ou faut il définir des modalités de coopération pour gérer ces compétences avec des chefs de files. C'est une nouvelle fois le débat qui est posé.
Pourtant le retour à la clause générale de compétence semblait satisfaire tout le monde (cf notre édito 2012-11-13 Sport et décentralisation : finissons-en !)

Avec ce système chacun conservait sa marge de manoeuvre politique tout en préconisant une meilleure concertation entre les acteurs du sport à travers les conférences régionales du sport.
Il est certain que la manière de définir les compétences (un seul bloc sport ou plusieurs domaines d'actions pour le sport) sera lourd de portée sur la gouvernance du sport. Déjà en 2009 nous pointions les conséquences d'une suppression de la clause générale de compétences et avancions l'idée de compétences exclusives : (totalement assumées par un acteur) ; de compétences pilotées (désignation d'un chef de file sur la compétence) ; et de compétences partagées ( compétences gérées dans le cadre d'une régulation collective). (Cf sur ce sujet notre édito
2009-07-21 Suppression de la clause générale de compétences : des conséquences essentielles pour le sport en france )

Nous appelions la semaine dernière les acteurs du sport à un débat sur le périmètre du service public des sports. (cf notre édito 2014-01-14 Loi de modernisation du sport : quel service public ? Quelle intervention de l'Etat ? )

Désormais ce débat doit y compris intégrer celui du service public territorial du sport dans un contexte de réduction draconienne des dépenses publiques. Une chance pour les acteurs du sport sous réserve de créer de réelles conditions pour débattre.