2012-11-27 Filière sportive : à qui profite la scission de la catégorie B ?

« Pour les activités de natation, les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives recrutés selon les dispositions prévues aux I des articles 5 et 9 (concours externe) doivent être titulaires du titre de maître nageur sauveteur.»
Cette disposition ajoutée au statut des ETAPS par le Décret n°2012-1146 du 11 octobre 2012 est totalement passée inaperçue est sans doute de nature à modifier substantiellement le recrutement des MNS dans les piscines.
En effet pour la première fois dans la fonction publique, le diplôme prime sur le statut. En d'autres termes jusqu'à présent les ETAPS recrutés sur concours pouvaient comme les enseignants d'EPS encadrer toutes les activités sportives dans le cadre de leur fonction. Seule la surveillance des piscines nécessitaient un diplôme ou titre particulier.
Désormais pour intervenir en piscine, enseigner ou encadrer, il faudra en plus d'être ETAPS être titulaire du titre de MNS (c'est à dire titulaire du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au BPJEPSS, au DESJEPSS ou au DEUST et à la licence pro ou licence entrainement , cf l'arrêté du 15 mars 2010).
Cette disposition soulève un certain nombre de questions.
- elle concerne les agents recrutés sur concours externes. Prenons acte pour les nouveaux recrutés, qu'en est il pour les agents en place recrutés depuis 1992. Car aujourd'hui certaines communes avaient fait le choix de dissocier surveillance et enseignement, ainsi certains ETAPS non MNS pouvaient intervenir en piscines tous comme leurs collègues ETAPS MNS pouvaient intervenir en milieu terrestre. On note en passant que les ETAPS titulaire du BNSSA ne pourront plus intervenir en piscine ce qui ne sera pas de nature à faciliter le recrutement de personnels pour l'été.
- Dès lors où le diplôme prime sur la fonction, on peut imaginer que cette disposition ne se limite pas à la natation mais aussi à d'autres activités jugées à risques : la voile, le ski, le canoé, ....
- Reconnaître la primauté du diplôme sur le statut c'est nier le statut. Désormais pourquoi un maire chercherait il à recruter des ETAPS ? le plus simple pour lui sera de recruter des MNS sur des grades d'agents techniques ou d'agents administratifs, c'est à dire sur des grades sans concours, ce qui d'ailleurs permettra de faciliter le recrutement

L'éducation nationale avait déjà mis un coup de canif au statut en reconnaissant à défaut d'être agents de la filière sportive les agents des autres filières pouvant justifier d'un diplôme, titre ou certification conférant une qualification dans le domaine des APS et être agréé par l'inspecteur d'académie (voir notre article de mai 2012 en PJ sur acteurs du sport ).
Au final qui avait intérêt à insérer cette disposition ?
Les MNS ? Surprenante proposition qui à terme pourrait se retourner contre la catégorie B de la filière sportive pour une profession qui ne cesse de revendiquer une reconnaissance d'enseignant.
Les collectivités, peut-être qui pourraient y trouver plus de souplesse pour un recrutement à moindre coût. ?
En tout cas pas la filière sportive qui est déjà amputée de la catégorie C et d'une partie de la catégorie A. (la plupart des directeurs des sports de grandes villes se font détacher et intégrer dans la filière administrative pour poursuivre leur carrière).
Patrick Bayeux rédacteur en chef d'acteurs du sport
Jean Claude Cranga directeur du classeur Diriger une piscine