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départ, "Hors de question de toucher à la clause générale de
compétences" c'est ce qu'on retiendra des premières assises nationales
du sport et des territoires (Lyon le 8 novembre). Un consensus semble
désormais se dessiner pour conserver le modèle en place depuis les
premières lois de décentralisation.
Pour M Destot (Président de l'AMGVF), « le problème n'est plus de savoir si il faut décentraliser le problème est de savoir comment libérer nos territoires. Je suis d'accord pour le retour à la clause générale de compétence pour tous les territoires »
Pour C Lebreton (Association des Départements de France) « Il devra y avoir des réponses adaptées à chaque territoire. Il convient de conduire en parallèle la décentralisation et la réforme de l'Etat. »
D Gil (représentant les régions) avance l'idée de « compétences choisies avec des politiques de subsidiarité » rejoignant JM Brun (Vice président du CNOSF) qui proposait de clarifier des responsabilités à titre principal et sortir de la confusion existante.
Quant à D Masseglia (président du CNOSF) , il nuance « sans qu'il y ait de chef de file faisons en sorte qu'il y ait un projet pour faire en sorte qu'à un moment un des acteurs soit chef de file » et perçoit bien la nécessité de désigner des chefs de files au risque de diluer les responsabilités.
Arrivant en conclusion et ayant assisté au débat, difficile pour V Fourneyron (Ministre des sports) de prendre tous les élus à contre-pied et d'affirmer, « toutes les compétences sont évidemment partagées. Il n'est pas question de revenir sur la clause générale de compétence. »
Pas besoin de rappeler que dans le domaine du sport la clause générale de compétence s'applique depuis la première loi de décentralisation. Clause générale qui était jusqu'à une période très récente à l'origine de tous les maux de la décentralisation : millefeuille territorial, enchevêtrement des compétences, doublons, manque de lisibilité, ..
Clause générale qui a néanmoins permis pendant 30 ans dans le domaine du sport de mettre en place de véritables politiques publiques sportives, de construire des équipements de développer la pratique sportive. Cette liberté d'initiative laissée aux collectivités a généré une telle hétérogénéité qu'il serait aujourd'hui impossible de définir un modèle national de chef de file (haut niveau, formation, équipements, sports nature, ... ) par bloc de compétences (sport).
Peut-on réussir aujourd'hui ce que nous n'avons pas réussi à mettre en place en 30 ans ? Pourquoi la compétence partagée serait aujourd'hui la solution à une gouvernance rénovée ? Est on en mesure comme le souhaitent nos représentants des associations nationales d'élus de définir territoire par territoire des réponses ?
Peut-on finalement imaginer une gouvernance du sport qui ne se limite pas à des effets d'annonce, sans que les acteurs se renvoient les responsabilités ? Car en réalité il est bien là le problème. Pas une réunion sans que les élus tapent sur les fédérations et leur pouvoir réglementaire, pas une réunion sans que ne soit dénoncée la faiblesse des crédits du CNDS sur les équipements, pas une réunion sans chercher un responsable à un autre niveau que celui du maitre d'ouvrage qui porte le projet.
Alors finissons-en ! Allons au bout de la décentralisation en appliquant le principe de subsidiarité.
Recentrons le rôle de l'Etat sur la réglementation, la formation, l'EPS à l'école, la protection des sportifs et la lutte contre le dopage. Conformément au principe de subsidiarité repositionnons le CNDS sur les grands évènements et les grands équipements d'une part et d'autre part sur le soutien à la construction des équipements sportifs dans une perspective d'aménagement du territoire et arrêtons le saupoudrage aux associations sportives. Redonnons à l'Etat les moyens de mener une politique d'équité et d'équilibre.
Donnons au mouvement sportif les moyens pour développer le haut niveau, les moyens pour organiser les compétitions. Accompagnons le mouvement sportif français dans son développement international (sportif et institutionnel). Encadrons le pouvoir réglementaire pour ne pas laisser seuls les maitres d'ouvrage publics face aux dépenses induites. Appliquons la subsidiarité aux normes fédérales des équipements sportifs. A l'heure du débat sur la gouvernance nationale , n'est-il pas temps de toiletter celle des fédérations ?
Quant aux collectivités laissons le débat démocratique local s'installer et « faisons confiance « aux territoires les mieux placés pour répondre à la demande sociale et laissons les décider de leur propre gouvernance en émettant toutefois une proposition totalement passée sous le silence lors de ces premières assises. Faisons entrer l'intercommunalité autour de la table ! Que l'intercommunalité se saisisse pleinement du fait sportif car nous avons la conviction que cet acteur constitue le principal levier du développement de la pratique sportive sous toutes ses formes.
http://www.acteursdusport.fr/uploads/Newsletters/newsletter-SPO_382_1352795646.html
Pour M Destot (Président de l'AMGVF), « le problème n'est plus de savoir si il faut décentraliser le problème est de savoir comment libérer nos territoires. Je suis d'accord pour le retour à la clause générale de compétence pour tous les territoires »
Pour C Lebreton (Association des Départements de France) « Il devra y avoir des réponses adaptées à chaque territoire. Il convient de conduire en parallèle la décentralisation et la réforme de l'Etat. »
D Gil (représentant les régions) avance l'idée de « compétences choisies avec des politiques de subsidiarité » rejoignant JM Brun (Vice président du CNOSF) qui proposait de clarifier des responsabilités à titre principal et sortir de la confusion existante.
Quant à D Masseglia (président du CNOSF) , il nuance « sans qu'il y ait de chef de file faisons en sorte qu'il y ait un projet pour faire en sorte qu'à un moment un des acteurs soit chef de file » et perçoit bien la nécessité de désigner des chefs de files au risque de diluer les responsabilités.
Arrivant en conclusion et ayant assisté au débat, difficile pour V Fourneyron (Ministre des sports) de prendre tous les élus à contre-pied et d'affirmer, « toutes les compétences sont évidemment partagées. Il n'est pas question de revenir sur la clause générale de compétence. »
Pas besoin de rappeler que dans le domaine du sport la clause générale de compétence s'applique depuis la première loi de décentralisation. Clause générale qui était jusqu'à une période très récente à l'origine de tous les maux de la décentralisation : millefeuille territorial, enchevêtrement des compétences, doublons, manque de lisibilité, ..
Clause générale qui a néanmoins permis pendant 30 ans dans le domaine du sport de mettre en place de véritables politiques publiques sportives, de construire des équipements de développer la pratique sportive. Cette liberté d'initiative laissée aux collectivités a généré une telle hétérogénéité qu'il serait aujourd'hui impossible de définir un modèle national de chef de file (haut niveau, formation, équipements, sports nature, ... ) par bloc de compétences (sport).
Peut-on réussir aujourd'hui ce que nous n'avons pas réussi à mettre en place en 30 ans ? Pourquoi la compétence partagée serait aujourd'hui la solution à une gouvernance rénovée ? Est on en mesure comme le souhaitent nos représentants des associations nationales d'élus de définir territoire par territoire des réponses ?
Peut-on finalement imaginer une gouvernance du sport qui ne se limite pas à des effets d'annonce, sans que les acteurs se renvoient les responsabilités ? Car en réalité il est bien là le problème. Pas une réunion sans que les élus tapent sur les fédérations et leur pouvoir réglementaire, pas une réunion sans que ne soit dénoncée la faiblesse des crédits du CNDS sur les équipements, pas une réunion sans chercher un responsable à un autre niveau que celui du maitre d'ouvrage qui porte le projet.
Alors finissons-en ! Allons au bout de la décentralisation en appliquant le principe de subsidiarité.
Recentrons le rôle de l'Etat sur la réglementation, la formation, l'EPS à l'école, la protection des sportifs et la lutte contre le dopage. Conformément au principe de subsidiarité repositionnons le CNDS sur les grands évènements et les grands équipements d'une part et d'autre part sur le soutien à la construction des équipements sportifs dans une perspective d'aménagement du territoire et arrêtons le saupoudrage aux associations sportives. Redonnons à l'Etat les moyens de mener une politique d'équité et d'équilibre.
Donnons au mouvement sportif les moyens pour développer le haut niveau, les moyens pour organiser les compétitions. Accompagnons le mouvement sportif français dans son développement international (sportif et institutionnel). Encadrons le pouvoir réglementaire pour ne pas laisser seuls les maitres d'ouvrage publics face aux dépenses induites. Appliquons la subsidiarité aux normes fédérales des équipements sportifs. A l'heure du débat sur la gouvernance nationale , n'est-il pas temps de toiletter celle des fédérations ?
Quant aux collectivités laissons le débat démocratique local s'installer et « faisons confiance « aux territoires les mieux placés pour répondre à la demande sociale et laissons les décider de leur propre gouvernance en émettant toutefois une proposition totalement passée sous le silence lors de ces premières assises. Faisons entrer l'intercommunalité autour de la table ! Que l'intercommunalité se saisisse pleinement du fait sportif car nous avons la conviction que cet acteur constitue le principal levier du développement de la pratique sportive sous toutes ses formes.
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