Si le rapport
Seguin n'apporte pas de solutions miracles quant à l'avenir des stades
en France, il met en exergues tous les points de blocage qu'il
conviendrait de lever pour que la France ne soit plus le mauvais élève
de l'Europe.
Parmi les 10 préconisations que comportent le rapport, une nous fais particulièrement plaisir : la reconnaissance du sport comme un SIEG. (cf notre édito du 13 mai ). Présidence de l'union européenne : les dossiers d'actualité dans le sport ne manquent pas , que compte faire le ministère ? et du 2 juin Sarkozy souhaite "poser la question du sport" à partir du 1er juillet... vaste programme financements publics à des opérations privées d'intérêt général. Espérons que notre ministre et notre secrétaire d'Etat profitent de la réunion informelle des ministres en charge des sports de l'Union jeudi et vendredi prochain à Biarritz pour évoquer ce sujet !
Pour autant il reste à définir comme le souligne le rapport Seguin, les plafonds d'aide (p 65 du rapport). En outre le rapport renforce l'idée qu'il n'existe pas de modèle. Toutefois, il considère que la concession n'est pas généralisable (p 51) et que le BEA soulève des incertitudes juridiques (A notre avis un BEA sans mise en concurrence est possible sur le périmètre du stade, par contre, l'incertitude est forte sur un périmètre élargi qui permettrait au club de valoriser du foncier en commerces, bureaux, et autres activités pour diminuer la charge du cout du stade).
Quant au contrat de partenariat la commission veut rester prudente « tant il est difficile d'appréhender l'impact réel d'un schéma tripartite « et « du montant des redevances annuelles qui apparaissent particulièrement lourdes au regard des charges supportées par le club ».
En bref et à juste titre aucun modèle ne trouve grâce aux yeux de la commission d'autant plus que le premier ministre a clairement indiqué qu'il fallait avoir recours aux financements privés !
Dans ce contexte nous ré étirons notre proposition : le contrat de partenariat d'initiative privée avec clause d'ajustement à l'initiateur ! cf notre édito Equipements sportifs : comment sortir de l'impasse ? du 6 mai 2008 seul contrat à notre avis qui permettrait de satisfaire les différents acteurs.
http://www.acteursdusport.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/36074/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Rapport+Seguin+%3A+un+nouveau+d%E9part+pour+les+stades+%3F/562-actualite.htm
Parmi les 10 préconisations que comportent le rapport, une nous fais particulièrement plaisir : la reconnaissance du sport comme un SIEG. (cf notre édito du 13 mai ). Présidence de l'union européenne : les dossiers d'actualité dans le sport ne manquent pas , que compte faire le ministère ? et du 2 juin Sarkozy souhaite "poser la question du sport" à partir du 1er juillet... vaste programme financements publics à des opérations privées d'intérêt général. Espérons que notre ministre et notre secrétaire d'Etat profitent de la réunion informelle des ministres en charge des sports de l'Union jeudi et vendredi prochain à Biarritz pour évoquer ce sujet !
Pour autant il reste à définir comme le souligne le rapport Seguin, les plafonds d'aide (p 65 du rapport). En outre le rapport renforce l'idée qu'il n'existe pas de modèle. Toutefois, il considère que la concession n'est pas généralisable (p 51) et que le BEA soulève des incertitudes juridiques (A notre avis un BEA sans mise en concurrence est possible sur le périmètre du stade, par contre, l'incertitude est forte sur un périmètre élargi qui permettrait au club de valoriser du foncier en commerces, bureaux, et autres activités pour diminuer la charge du cout du stade).
Quant au contrat de partenariat la commission veut rester prudente « tant il est difficile d'appréhender l'impact réel d'un schéma tripartite « et « du montant des redevances annuelles qui apparaissent particulièrement lourdes au regard des charges supportées par le club ».
En bref et à juste titre aucun modèle ne trouve grâce aux yeux de la commission d'autant plus que le premier ministre a clairement indiqué qu'il fallait avoir recours aux financements privés !
Dans ce contexte nous ré étirons notre proposition : le contrat de partenariat d'initiative privée avec clause d'ajustement à l'initiateur ! cf notre édito Equipements sportifs : comment sortir de l'impasse ? du 6 mai 2008 seul contrat à notre avis qui permettrait de satisfaire les différents acteurs.
http://www.acteursdusport.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/36074/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Rapport+Seguin+%3A+un+nouveau+d%E9part+pour+les+stades+%3F/562-actualite.htm
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