2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?

Depuis 1981 et le passage de J Lang au ministère de la culture avec le fameux 1% du budget de l'Etat affecté à la culture, il ne se passe une réunion locale entre dirigeants sportifs, et élus locaux sans que le sport soit comparé à la culture et de déplorer le 0,12 % accordé par l'Etat au sport.
Force est de constater qu'un an après de retour d'un gouvernement socialiste aux affaires la tendance n'est pas prête de s'inverser.
Contraste saisissant cette semaine avec d'un coté la ministre des sports qui considère avoir réalisé ou engagé toutes les actions nécessaires pour tenir les 30 engagements du candidat Hollande lien ver le bilan . Une lecture attentive ne trompera pas les acteurs du sport, les actions réalisées l'étaient pour certaines déjà et celles à venir renvoient à un projet de loi du sport le sport tant annoncé. On considère quant à nous qu'un tiers des actions ont été engagées. (cf notre édito 30 engagements pour le sport : il est urgent d'accélérer )
De l'autre la ministre de la culture qui a pris connaissance du rapport Lescure et a lancé l'acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique. Pas de bilan mais des actes. Les acteurs culturels disposent déjà eux d'un avant projet de « loi d'orientation relative à la création artistique dans le spectacle vivant et les arts plastiques « avant projet débattu depuis plusieurs mois. Les acteurs du sport apprécieront.

Un rapport Lescure sur le sport s'impose entre autre (nous renvoyons le lecteur vers notre contribution à une modernisation du sport sous la forme de 30 propositions )
.... pour faire reconnaître le sport dans les lois de décentralisation, et il y a urgence !

Le sport absent des compétences des régions. ....
La loi actuellement au sénat prévoit de modifier l'article L 4221-1 du CGCT. Si les langues régionales font parties des nouvelles compétences au même titre que « la promotion du développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région et l'aménagement de son territoire et pour assurer la préservation de son identité et ... des langues régionales ... dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des départements et des communes » , le développement de la pratique sportive n'y figure pas.
Comment dans ce contexte imaginer pouvoir créer des assemblées régionales du sport dont on a bien noté dans le bilan de la ministre qu'il s'agissait d'une action « faite » ! Idem pour les CREPS « L'acte III de la décentralisation prévoit une réforme des CREPS. Dans ce cadre, une tête de réseau sera créée pour promouvoir le sport pour tous. » On a beau relire l'acte III, en l'état actuel nous n'avons pas vu grand chose sur la réforme des CREPS !
Et des métropoles
La même loi fait aussi l'impasse sur le sport à l'échelle de la métropole « La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d'innovation. »
A moins de considérer que le sport est un fait culturel. C'est sans doute cette lecture qui est faite puisque les équipements sportifs d'intérêt métropolitains sont visés !
Dans la même logique le conseil de territoire (composé des conseillers de la métropole) fait également l'impasse sur le sport. Le conseil de territoire est saisi pour avis des rapports de présentation et des projets de délibération satisfaisant aux deux conditions cumulatives suivantes :
- leur exécution est spécifiquement prévue, en tout ou en partie, dans les limites du territoire ;
- et ils concernent les affaires portant sur le développement économique, social et culturel, l'aménagement de l'espace métropolitain et la politique locale de l'habitat.

.... Pour proposer une exception sportive et une fiscalité adaptée.
Nous l'avons déjà souligné, mais un des enjeux essentiels des 10 à 15 prochaines années est le modèle économique du sport. Celui-ci au delà du débat classique entre financement par le contribuable et ou par l'usager passe par une mise à plat de la fiscalité du sport.
Pourquoi certains clubs dans une même discipline doivent s'acquitter de la taxe sur les spectacles et pas d'autres ?
Pourquoi certaines activités selon qu'elles soient réalisées dans une association par une commune ou dans une entreprises ne sont pas fiscalisées de manière identiques ?
Qu'attend t on pour mettre en œuvre une fiscalité à 5,5 % comme le proposaient déjà le rapport Denis et le rapport Seguin , une fiscalité qui pourrait s'inspirer des dispositions actuelles et à venir sur la culture http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/fiscal/contribution.htm
Un rapport Lescure pour faire basculer le modèle sportif vers l'acte III de la gouvernance du sport
L'acte I datant des années d'après guerre et ayant perduré jusqu'à la fin des années 70. Période durant laquelle le sport s'est développé essentiellement sur une logique de compétition et d'éducation avec une forte intervention de l'Etat, du mouvement sportif et le soutien des communes.
Durant l'acte II des années 70 à la fin de la première décennie du 21ème siècle les pratiques sportives se sont largement démocratisées, le nombre de licencié a été multiplié par 3. Au-delà du nombre de pratiquants, c'est toute l'organisation du sport en France qui a été modifiée.
L'invention de nouvelles pratiques physiques et sportives, la libéralisation du paysage audiovisuel français et son corolaire la professionnalisation des sportifs et des structures ont été de nature à favoriser l'implantation d'acteurs privés dans ce qu'il convient d'appeler la gouvernance du sport. Les premières lois de décentralisation, le renforcement de l'intercommunalité ont facilité l'intervention des collectivités à tous les échelons. Dans un contexte financier confortable, les collectivités territoriales ont largement utilisé la clause de compétences générales pour soutenir le sport.
Un acte III qui garantisse le droit de tous à l'accès aux pratiques physiques et sportives tout au long de la vie
L'actuel ministère est-il en mesure d'inventer un nouveau modèle ? A moins que le salut ne vienne du mouvement olympique qui élira son président vendredi. Seul candidat à sa succession Denis Masseglia a déjà annoncé la couleur dans son livre « le sport c'est bien plus que du sport » . Maintenant place aux actes.

2013-05-07 30 engagements pour le sport : il est urgent d'accélérer

Exercice facile (quoique) mais passage obligé de faire le bilan des actions engagées par le ministère des sports 1 an après l'élection de François Hollande. Il faut rappeler que le candidat Hollande avait pris « 30 engagements pour le sport »  avec une déclaration phare : « Il n'y a pas beaucoup de domaines de la vie humaine qui nous rendent parfois heureux comme le sport. Le sport rassemble. »
Le sport rassemble les pratiquants sans aucun doute, mais pour l'instant, le ministère des sports n'a pas démontré sa capacité à rassembler les acteurs du sport autour d'un nouveau projet, d'une nouvelle gouvernance. Pire l'affaire du CAFEMAS exacerbe les tensions entre les futurs participants au conseil national du sport.
Faire table rase du passé
Ce qui frappe le plus dans l'action du ministère des sports c'est cette volonté de faire table rase du passé en particulier pour les structures co gérées. CNDS, assemblée du sport, CERFRES, commission nationale pour le haut niveau, Cafemas, .... et de vouloir réécrire le modèle à partir d'un page blanche. Si certaines commissions sont remplacées au sein du  conseil national du sport, on n'a toujours pas compris à qui profite la suppression du Cafemas (voir notre édito Suppression du Cafemas à qui profite le crime ? )  qui lui ne fait pas l'objet du commission dans le conseil national du sport et dont la performance est unanimement partagée. Cette suppression intervinet  dans un contexte où, la concertation et la gouvernance partagée sont absentes de la plupart des processus de travail du ministère. Ainsi, combien parmi les acteurs du sport peuvent aujourd'hui se réjouir que leurs bonnes volontés et leurs réflexions aient été entendues, à défaut d'être prises en compte?
En procédant ainsi Etat (car il s'agit d'une décision interministérielle) donne le sentiment de s'éloigner de sa mission première d'accompagner les acteurs du sport, pour lesquels le législateur a confié des responsabilités importantes (fédérations, clubs, associations, collectivités, sociétés, syndicats, ..).
Aujourd'hui nous prenons acte de la méthode.
30 engagement pour quel modèle ?
Sur les 30 engagements, on peut considérer en ayant une vision large c'est à dire en intégrant les déclarations de la ministre que des actions ont été engagées au service d'un tiers des engagements (emplois d'avenir, dopage, relations internationales, régulation européenne, CNDS, conseil du sport, ... ). A ce rythme et à l'échelle d'un quinquennat les engagements pourraient être tenus.

Mais comme nous le soulignons déjà au lendemain de la nomination du gouvernement dans notre édito 2012-05-23 Madame la ministre des sports : le changement c'est maintenant ! « les 30 propositions faites par le candidat Hollande sont ambitieuses mais aussi très consensuelles (on peut difficilement être contre toutes ces propositions et c'est compréhensible en campagne électorale). Pour autant elles n'abordent qu'en partie à notre avis les réformes nécessaires à la gouvernance du sport. »
Nous avions un doute sur la cohérence de ces propositions à s'inscrire dans un nouveau modèle.... Et déjà à l'époque nous avions proposé un certain nombres de sujets. Depuis nos propositions se sont affinées (cf nos différents éditos. Lien vers l'ensemble des éditos rassemblés dans un seul document

Les acteurs du sport n'ont pas les moyens d'avancer dispersés.
Il y a urgence à re-mobiliser les acteurs du sport sur l'enjeu d'un nouveau modèle. Aujourd'hui dans un contexte politique complexe exacerbé par une crise sans précédent, les acteurs du sport n'ont pas les moyens d'avancer dispersés. L'élaboration du projet de loi de modernisation du sport est le bon outil pour renforcer le dialogue. 1 an après l'élection du président Hollande, il est temps de remettre tout à plat avec l'ensemble des acteurs et d'écrire collectivement les 4 prochaines années. Nos propositions  sont en tout cas faites pour cela et viennent compléter beaucoup d'autres tout aussi constructives.

2013-04-30 Aménagement des rythmes scolaires : pourquoi ça coince ?

Les premiers retours relatifs à la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires mettent en exergue que la préoccupation de l'enfant est passée au second plan voire au troisième plan au profit d'une lecture comptable du texte. La gestion des plannings et la gestion des moyens supplantent de loin le projet éducatif.
On relève à l'occasion que le terme aménagement des rythmes scolaires est un terme malheureux qu'il faudrait supprimer au profit d'un terme mieux adapté d'aménagement du temps de l'enfant qui met en exergue la priorité donnée à l'enfant et non pas à la construction d'un emploi du temps dans un nouveau rythme. Tout comme au terme périscolaire, il faudrait préférer activités éducatives prolongeant le service public de l'éducation ou pour faire plus court celui de temps éducatif non scolaire comme le propose Claire Leconte .
Car en réalité localement c'est bien de rythmes et d'emplois du temps dont il s'agit : comment construire un nouvel emploi du temps en tenant compte de toutes les contraintes et en particulier les contraintes de moyens (gestion des plannings disponibilité des équipements et mobilisation du personnel entre autre).
Certaines communes n'hésitent pas pour entrer dans le moule et trouver ¾ d'heures pas jour à décaler d'un quart d'heure le début de l'école le matin, l'après midi et à terminer un quart d'heure plus tot !
On imagine mal comment un tel changement peut être bénéfique pour l'enfant ! Quant à un impact sur l'offre d'activités sur le temps éducatif non scolaire, autre objectif de la réforme il faut oublier. Le seul impact sera de demander aux personnels déjà en place de travailler ¾ d'heure de plus par jour. En résumé la seule question est comment occuper les enfants pendant ¾ d'heures !

Faire sauter la contrainte des 9 demi journées au profit de 4 jours et demi....
Aujourd'hui, le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit que la semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d'enseignement, réparties sur neuf demi-journées. Il faut rappeler que cette formulation est issue du décret Darcos du 15 mai 2008.
Difficile avec cette contrainte d'organisation de la semaine scolaire sur 9 demi journées de libérer des créneaux pour développer un véritable service public de l'éducation hors temps scolaire. Pour ce qui nous préoccupe nous considérons que ces activités éducatives prolongeant le service public de l'éducation constituent, un service public des APS situé entre le service public de l'EPS sur le temps scolaire et le service public du sport sur le temps du club (voir notre édito Modernisation du sport : notre contribution au débat II - le Rôle de l'Etat ). Mais la mise en place d'un véritable service public des APS nécessite :
- 1 = des créneaux horaires permettant de mettre en place des apprentissages (1 h 30 minimum). Aucun des exemples proposés par le ministère dans de document intitulé « infographie "Réforme des rythmes à l'école primaire : exemples d'emploi du temps" ne permet de répondre à cette contrainte.
- 2 = un encadrement compétent.

.... Pour créer des emplois
Autre avantage, la possibilité de mobiliser voire de recruter du personnel à plein temps, personnel qui serait affecté à ces activités sur plusieurs écoles pour pouvoir exercer un temps plein. Soit des éducateurs des APS si c'est la volonté de la commune soit des emplois (d'avenir ? cf notre édito Modernisation du sport , notre contribution au débat VII : les formations) créés par les associations sportives qui partageraient leur temps entre les activités du temps éducatif non scolaire et les activités du club.
« Tout commence à l'école »
C'est ce que martèle Denis Masseglia président du CNOSF (cf le sport c'est bien plus que du sport ). A école certainement mais désormais également sur le temps éducatif non scolaire. Avec cette réforme du temps de l'enfant et sous réserve que les acteurs (qu'il s'agisse du législateur ou des acteurs locaux) mettent en avant l'enfant, cette réforme peut être un formidable accélérateur du développement des pratiques physiques et sportives mais aussi avec les emplois d'avenir un levier de professionnalisation du mouvement sportif.

2013-04-16 Suppression du CAFEMAS : à qui profite le crime ?

Alors que le ministère vient de publier le décret relatif à la constitution du Conseil National du Sport, une instance destinée à organiser la concertation entre les acteurs du sport, alors que la ministre a réuni il y a une semaine les régions pour leur vendre le transfert des CREPS (Le transfert n'est pas dans le projet de loi présenté la semaine dernière en conseil des ministres mais pourrait revenir par la voie d'amendements), il est plutôt surprenant qu'un des premiers actes de cette fameuse concertation soit la suppression du CAFEMAS.

Le CAFEMAS présente deux caractéristiques.
D'une part, c'est un organisme financé et dirigé par tous les acteurs de la relation formation emploi dans le sport, (branches professionnelles, mouvement sportif, régions, ministères...) ce qui fait probablement de l'ombre au ministère des sports qui préfère laisser les partenaires dans une situation plus inoffensive et périphérique au sein de commissions, conseils ou conférences.... On ne peut pas pour autant taxer le CAFEMAS de rouler pour le ministère de l'enseignement supérieur comme le montre l'étude publiée à la fin d'année 2012 faisant un constat sans complaisance à l'égard des STAPS (cf fichier pdf en téléchargement).

Ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre !
Et c'est exactement ce qu'est en train de faire le ministère des sports qui, en organisant la suppression du Cafemas commet une double erreur
- la première est le signal envoyé aux partenaires sociaux et aux membres du Cafemas qui ont salué à l'unanimité le travail produit. Le ministère se coupe avec cette décision des partenaires (qu'il appelle par ailleurs à la concertation au sein du CNS) et qui ne se feront plus d'illusion sur la véritable posture du ministère des sports.
- la seconde est de supprimer le seul outil qui puisse dégager des études pertinentes pour servir la priorité du gouvernement : l'emploi. C'est une tâche délicate qui, malgré les obstacles posés par certains membres de la direction des sports, est en train d'aboutir. D'ailleurs, le mouvement sportif et les régions de France lancent actuellement les déclinaisons de ces travaux à l'échelle des fédérations ou des régions. Les branches militent pour la déclinaison de cet outil de mesure au niveau régional pour permettre l'agrégation des résultats au plan national mais aussi de comparer les régions entre elles. Une première par rapport à ce qui se fait actuellement ou chacun invente son outil de mesure qui ne mesure en fait que ce que le financeur et ses partenaires souhaitent traiter !
Alors que le chef de l'Etat a fait de l'emploi sa priorité première et qu'il souhaite inscrire dans la constitution le dialogue social, cette décision de supprimer le CAFEMAS n'annonce rien de bon en matière de gouvernance du sport. La première réunion du conseil national du sport s'annonce d'ores et déja tendue.

2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse

La loi de modernisation du sport a pour ambition replacer le sport au cœur de la société. C'est ce que nous indiquions dans le premier édito. Nous espérons avoir contribuer à la réflexion avec ces éditos.
(Notre   premier édito  traitait des enjeux. Le second  était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième  aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs.  le sixième aux  moyens et au personnel )
En synthèse nous souhaitons que la loi de modernisation soit
- au service du développement des pratiques sportives
- visant à garantir et à optimiser les moyens
- le moteur d'une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
Noous avons fait 30 propositions (cf infra) qu'il convient de reclasser selon ces 3 grandes ambitions comme suit

Une loi de modernisation au service du développement des pratiques sportives
- la pratique pour tous : renforcer l'accessibilité à la pratique physique et sportive sur tout le territoire à la fois dans une perspective de bien être de santé mais aussi de mise en œuvre d'une véritable politique éducative sportive.
o 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public
o 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères
o 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent
o 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accès à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité
- le sport de haut niveau : organiser la continuité du parcours du sportif de haut niveau et renforcer la performance des athlètes, des clubs et des équipes nationales
o 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o
- le sport professionnel : assurer l'autonomie du sport professionnel et garantir aux investisseurs (il peut s'agir des collectivités qui financent les équipements ) un retour positif
o 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
Une loi de modernisation du sport visant à garantir et à optimiser les moyens
- les équipements sportifs : assurer une offre équilibrée sur le territoire, et passer à la génération 2.0
o 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération 2.0 pour tous les équipements sportifs
o 15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements
o 18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"
- le financement du sport : consolider les financements publics et attirer les financements privés et individuels
o 16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
o 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
- les compétences : mettre en place des formations permettant d'accompagner les acteurs du sport dans la professionnalisation des structures
o 23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
o 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
o 25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
o 26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
o 27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
o 28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport
o 29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue
o 30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Une loi de modernisation du sport moteur d'une nouvelle gouvernance entre les acteurs du sport
- l'Etat : un Etat stratège aux missions resserrées
o 1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
o 2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
o 3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
o 4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
o 24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
- le mouvement sportif : Un mouvement sportif plus efficient et prenant en compte la réalité des territoires
o 5 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
o 6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
o 7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
o 8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
o 9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.
o
- les collectivités locales : un renforcement de la cohérence de l'intervention des collectivités locales autour des régions et des intercommunalités
o 10 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
o 11 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.
o 12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
o 22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
o
- les acteurs privés : une incitation des opérateurs privés et des particuliers à investir dans le sport
o 13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
o 20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport professionnel
o 21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
Le débat est ouvert. Merci aux contributeurs qui se sont déjà exprimés soit en réagissant à l'article soit en adressant directement un témoignage.
Nous souhaitons que le débat ait lieu et qu'il permette de déboucher trés rapidement sur des propositions consensuelles et efficaces. Les acteurs du sport doivent s'unir pour faire passer leurs idées et leurs convictions au risque d' être relégué au second plan dans l'agenda politique.

Les 30 propositions faites pour chaque édito
II - LE ROLE DE L'ETAT
1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)
3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.
4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.
III - LE MOUVEMENT SPORTIF
5 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
6 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation
7 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
8 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
9 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.
IV - LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
11 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.
12 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
13 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public
V - LES EQUIPEMENTS SPORTIFS
14 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération .2 pour tous les équipements sportifs
15 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
16 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public
17 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements
18 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"
VI - LES MOYENS FINANCIERS ET LE PERSONNEL
19 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accés à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité
20 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport et de performance du sport professionnel
21 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
22 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
23 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
24 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
VII - LA FORMATION
25 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
26 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
27 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
28 - Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
29 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue.
30 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS

2013-03-26 Modernisation du sport , notre contribution au débat VII : les formations

Notre   premier édito du 12 février) traitait des enjeux. Le second  était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième  aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs.  le sixième aux  moyens et au personnel
Ce septième édito est consacré à la formation.
Il reprend nos propositions faites dans notre édito du 11 décembre 2012 Formation aux métiers du sport : indignons nous !
Edito dans lequel nous faisions le constat du maquis des formations et des diplômes aux métiers du sport et de la concurrence stérile entre le ministère des sports et celui de l'éducation nationale depuis 30 ans.


1 - Prendre en compte la réalité de l'emploi pour créer des diplômes
Aujourd'hui la création de diplômes est plus souvent le fruit de rencontres de circonstances, d'opportunités que le résultat d'une véritable analyse du marché de l'emploi. La preuve, c'est la première fois en France qu'on connaît le nombre d'emplois liés directement et indirectement au sport : 301 000 pour être précis selon l'étude du CAFEMAS qui vient d'être publiée. La création de diplômes doit reposer sur une véritable analyse des besoins, sur un dialogue permanent avec les employeurs et les  organisations syndicales,  sur des observatoires de l'emploi pour  déboucher sur des formations pourvoyeuses de compétences adaptées et d'emplois.


2 - Accélérer la création des CQP et créer un CQP accueil initiation dans les clubs pour les emplois d'avenir
En remplacement des diplômes fédéraux historiques, la création de CQP permettra de fluidifier le recrutement dans les clubs et les structures saisonnières notamment. Cela correspond à de vrais besoins non satisfaits sur des temps partiels ou très partiels, des emplois occasionnels ou saisonniers uniquement.
Pour répondre aux besoins des clubs, les inciter à recruter des emplois d'avenir et à intervenir dans le dispositif péri éducatif (cf notre second édito et le passage sur les politiques éducatives sportives) nous préconisons la mise en place d'un CQP accueil animation dans les clubs sportifs, un CQP compris entre 100 et 150 heures qui permettrait à un jeune de disposer de l'équivalence du BAFA, d'accueillir les adhérents, d'initier  et d'intervenir sur le temps périscolaire. Aujourd'hui l'absence de qualification pour ces fonctions laisse le champ totalement ouvert à la filière animation qui dispose d'ailleurs d'un CQP animateur péri scolaire.


3 - Penser une vraie formation initiale professionnelle.
140000 jeunes sortent des lycées sans qualification. Et il faut attendre qu'ils soient bien en échec pour les reprendre via des dispositifs et des diplômes incroyablement couteux pour la collectivité. Pourquoi un bac sport ne permettrait il pas d'encadrer les APS et d'aller chercher de vrais emplois, tout en résorbant les sorties précoces du système ? Cela couterait moins cher, éviterait à certains d'aller à l'échec dans la filière STAPS toujours plus sélective et leur permettrait de revenir plus tard éventuellement vers des formations de plus haut niveau.


4- Mettre en place un seul service public de formations professionnelles aux métiers du sport.
Notre proposition est de fusionner les référentiels de formations professionnelles de niveau III et II délivrées aujourd'hui par Jeunesse et Sports d'une part et l'Education Nationale d'autre part. Cela mettrait fin à la double certification et chacun saurait qu'il dispose des mêmes compétences quel que soit le diplôme ; Il faut absolument que le système puisse fonctionner sur le mode Une formation, un diplôme, un emploi.
On peut s'interroger d'ailleurs sur l'impact que pourrait avoir le projet de loi sur l'enseigment supérieur qui vise à ne plus habiliter les diplômes mais à accréditer les université. Dans les métiers du sport un des scénario consisterait à ce que l'université soit accréditée pour délivrer des diplômes STAPS charge à chaque université de présenter la spécialité de son diplôme la CNCP, la fin d'un dispositif national en quelque sorte ! Une occasion historique d'un rapporchement avec jeunesse et sports peut être ?


5 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue.
Les publics en formation et les trajectoires sont déjà très différentes. Pensons alors d'abord à coordonner le système via ces logiques plutôt que de cultiver les différences et la complexification.

6 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et préparation au CAPEPS
Quant aux acteurs nous considérons  que les CQP sont pris en charge par les partenaires sociaux et les fédérations, la filière académique universitaire par les universitaires et le reste des formations par un service public de formation aux métiers du sport renouvelé coordonné par des référentiels identiques et à terme par un service public de formation unique.

2013-03-19 Modernisation du sport , notre contribution au débat VI : les moyens et le personnel

Notre   premier édito du 12 février) traitait des enjeux. Le second  était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième  aux collectivités territoriales, le cinquième aux équipements sportifs.
Ce sixième édito porte sur les moyens financiers et les personnels. Il comporte 6 propositions.

1 - Fiscalité : limiter le déficit de la sécurité sociale par un renforcement de l'accés à la pratique avec une politique fiscale, tarifaire fondée sur des critères d'équité

La pratique sportive génère des effets positifs pour la santé. (250 € par personne d'économisés pour la sécurité sociale pour les pratiquants réguliers)
Pour atteindre cet objectif de développement de la pratique physique et sportive nous avons 3 propositions
- déduire la licence sportive de l'IR
- mettre en place une politique d'achat de licence basée sur le quotient familial
- renforcer les dispositifs de soutien tels que les chèques sports (ticket sport, ...) dans le cadre d'acquisition de licence ou de programme sport santé

2 - Fiscalité sur le sport professionnel : créer une fiscalité spécifique au service de développement du sport et de performance du sport professionnel

Les propositions qui suivent doit être examinées à la lumière de nos précédentes propositions sur le sport professionnel et notamment la mise en place d'une ligue semi fermée, la mise en place d'un dispositif de garanties publiques aux investissements réalisés par les clubs professionnels et enfin l'étendue progressive des régles de fair play financier / contrôle de gestion au sport professionnel européen.
L'objectif du contrôle est assez simple : les clubs ne peuvent dépenser plus que les revenus qu'ils perçoivent à l'exception des dépenses ayant trait à la formation ou aux investissements dans les infrastructures (cf sur ce sujet le rapport Humbert) .
En matière de fiscalité, il convient de distinguer les taxes qui alimentent le CNDS (au service du développement du sport) , la taxe sur les spectacles (au service de la performance des clubs)

- Pour la première nous reprenons la proposition de la cour de comptes d' élargir la taxe buffet à l'ensemble des recettes générées par la commercialisation des droits de retransmission des compétitions sportives » et notamment d'y inclure les droits cédés depuis l'étranger
- Pour la seconde nous proposons de supprimer la taxe sur les spectacles et passer l'ensemble du secteur sportif à une fiscalité à taux réduit à l'image de ce qui se fait sur les activités culturelles. (taux réduit de 5,5 % en application de l'article 279 du code général des impôts)
- Par contre pour les clubs qui utilisent les équipements publics, il serait mis en place le versement d'une redevance reflétant la valeur réelle de l'équipement mis à disposition (valeur locative, charges d'entretien et de maintenance et % sur les recettes liées à l'exploitation de l'enceinte sportive voir sur ce sujet P Bayeux Clubs pro : hausse des prix... du but ! )

3 - Investissement : mettre en place un mécanisme incitatif pour les particuliers.
Cette proposition nous l'avions déjà formulée en 2010 lors de la cloture du SLTT. Il s'agit de permettre à des particuliers comme c'est possible pour le cinéma avec les Sofica, d'investir dans des équipements sportifs en contre partie d'un avantage fiscal. L'investisseur bénéficierait d'un abonnement d'accès à l'équipement voire d'un retour sur investissement dans le cas d'une opération bénéficiaire.

4 - Soutien des collectivités aux clubs professionnels : supprimer le seuil de 1,6 M€ pour les prestations de services
Actuellement le soutien en prestations de services apportés par les collectivités territoriales aux clubs professionnels est plafonné à 1,6 millions d'euros alors que pour certains clubs la valeur marchande des prestations que peuvent acheter les collectivités dépasse ce seuil. En outre dans la continuité de la proposition de passer à un modèle privé public  et de permettre aux collectivités de garantir les opérations d'initiatives privées portées par les clubs, la propositions est de déplafonner ce taux.

5 - Bénévolat : créer un statut de bénévole d'avenir !
Ce statut est réclamé depuis plusieurs décennies mais ne s'est jamais concrétisé par une disposition législative. A l'instar du statut de sapeurs pompiers volontaires et des mesures introduites dans le service civique volontaire ce statut permettrait de promouvoir le bénévolat, de valoriser l'activité bénévole, de la sécuriser, de l'accompagner mais aussi de la reconnaître.

6 - Cadres techniques : un statut au service du développement des disciplines et de résorption des inéquités territoriales
Dans la poursuite de nos précédentes propositions les cadres techniques spécialisés sur le haut niveau sont mis à disposition du GIP haut niveau (cf nos propositions sur le rôle de l'Etat ). Le GIP a toute latitude pour recruter des cadres techniques contractuels.

Dans une politique de redéploiement à 10 ou 20 ans, pourraient cohabiter 2 catégories de cadres techniques (dans cette vision le corps de CTS et des CAS fusionnerait)
- des cadres techniques disciplinaires à raison de 1 par région pour les plus grosses fédérations qui ne disposent pas des moyens pour recruter leurs propres cadres techniques
- des cadres techniques multi disciplinaires positionnés sur des missions régaliennes et des politiques publiques prioritaires sur des critères de territoires bénéficiaires.
Quant aux DTN, leurs missions seraient recentrées sur le haut niveau et l'organisation des compétitions (missions délégataires), et les fédérations dans la mesure de leurs moyens recruteraient des manageurs généraux en charge de la direction de la fédération.
Notre prochain édito portera sur la formation

2013-03-12 Modernisation du sport , notre contribution au débat V : les équipements sportifs

Notre   premier édito du 12 février) traitait des enjeux. Le second  était consacré au rôle de l'Etat. le troisième au rôle du mouvement sportif, le quatrième  aux collectivités territoriales

Ce cinquième édito est consacré aux équipements sportifs.
Nous avons l'habitude de dire que les équipements sportifs constituent le fondement d'une politique sportive , qu'il n'y a rien de plus structurant que des aménagements et des équipements sportifs pour formaliser l'engagement d'une collectivité territoriale dans le domaine du sport.
C'est dans cette vision que s'inscrivent nos 5 priorités.


1 - Des équipements fonctionnels : passer à la génération .2 pour tous les équipements sportifs
Longtemps les collectivités ont cru qu'elles devaient se concentrer sur les équipements destinés à l'éducation et à la compétition. En miroir les opérateurs privés seraient en charge du sport loisirs, du bien être, de la détente. Cette croyance fondée dès les années 70 sur la dichotomie opposant le sport qui coute d'une part et le sport qui rapporte d'autre part est à l'origine d'une génération d'équipements publics pensés essentiellement pour la première catégorie. Il n'y a guère que les piscines qui ont du dès les années 9O s'adapter pour répondre à toutes les catégories de public et toutes les finalités de pratiques (éducation, compétition, santé, hygiène, bien être, détente, ludique, .... ), plus récemment les stades et les arenas conçues comme des lieux de vie.
Face à la pression sociale de ceux qui ont été classés à une époque comme les auto organisés, les collectivités locales ont pris aujourd'hui conscience que tous les équipements sportifs avaient vocation à répondre à toutes les demandes sociales. Fini le temps où le gymnase, où le stade n'était réservé qu'aux scolaires et aux clubs, le gymnase doit permettre d'accueillir des non licenciés, le stade doit permettre à une bande de copains de faire leur match le dimanche matin, ... les fameux auto organisés ne se contentent plus du jogging sur les bords du canal ou du fleuve, de l'équipement de proximité. Les bénéficiaires des J sport (début des années 90 ) ont grandi ! L'équipement doit être pensé pour répondre aux multiples demandes sociales pour mettre en relations les licenciés et les pratiquants informels, pour gérer les différents temps.


2 - Des équipements territorialisés : imposer la cohérence au niveau intercommunal, régional et national
Devant cette incapacité formelle pour les collectivités territoriales à pouvoir répondre à toutes les demandes sur leur territoire, nature et niveaux des pratiques, la question des choix rationnels s'impose sur des territoires plus large que celui de la commune.
Nous avons déjà insisté à plusieurs reprises sur l'enjeu de l'intercommunalité. En effet notre proposition est de rendre la compétence « sport d'intérêt communautaire « obligatoire et non optionnelle comme c'est le cas aujourd'hui pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire. L'impact attendu de cette mesure est de penser les équipements sportifs à l'échelle supra communale et communautaire. Nous avons noté que depuis ce mandat, les élus assument le fait de ne pas construire un équipement sportif spécialisé sur leur commune ou de ne pas avoir toutes les disciplines sur leur commune en mettant en avant la nécessité de faire des choix politiques et également de travailler en complémentarité avec les communes limitrophes qui font partie de l'intercommunalité. Dans ce cadre la politique d'équipements sportifs doit être pensée à l'échelle communautaire dans le cadre de schéma de cohérence territoriale. L'enjeu de la réflexion est bien la cohérence de l'offre et pas la gestion des équipements sportifs qui selon les cas pourra relever soit de la commune soit de l'intercommunalité.
Au delà de ce niveau qui constitue selon nous le niveau stratégique de restructuration des politiques sportives en France, des schémas de cohérence doivent également être mis en place à l'échelle régionale dans le cadre de la conférence territoriale du sport (cf notre précédent édito)
De même il incombe à l'Etat de mettre en place un schéma de cohérence nationale sur les grandes enceintes sportives et celles spécialisées pour l'évènementiel de haut niveau.

3 - Financement des équipements sportifs : promouvoir un modèle alternatif privé public

Dans notre précédent édito relatif aux collectivités territoriales, nous avons préconisé pour le sport professionnel de passer d'un modèle public privé à un modèle privé public. Notre proposition est de renverser le modèle économique pour passer d'un modèle public privé à un modèle privé public en mettant en place des dispositions permettant aux collectivités locales de soutenir les projets privés avec des aides publiques (subventions et garanties) en contrepartie d'affectation au spectacle sportif : grands événements internationaux organisés en France, compétitions organisées par les fédérations et leurs ligues... et en ouvrant la possibilité aux collectivités de contractualiser sur le long terme des achats de créneaux d'utilisation de ces équipements, d'espaces publicitaires ou de loges et places, ... Ces dispositions renforceraient la bancabilité de projets qui souffrent aujourd'hui de la réticence des banquiers à prêter à des clubs sportifs soumis à un aléa sportif fort. Ces dispositions sont à lire avec celles relatives à la création d'une ligue semi fermée (cf notre précédent édito sur le mouvement sportif).
Nous considérons que cette approche peut être également pertinente pour les équipements qui génèrent des recettes telles que les piscines, les patinoires et aussi à terme les complexes sportifs. Un opérateur privé construit un équipement sportif (dans le cadre d'une opération d'aménagement immobilière ou commerciale - cf notre point suivant ) et l'exploite, la collectivité lui achète des créneaux pour les scolaires et les clubs sur une durée de 15 20 ans par exemple.
Cette proposition que nous mettons au débat est de nature à accélérer l'adaptation du parc d'équipements sportifs à la demande sociale, à trouver de nouvelles sources de financement.

4 - Constructions neuves : prescrire des réserves foncières pour imposer la construction d'équipements sportifs dans les opérations d'aménagements

Il n'est pas concevable de pouvoir réaliser des opérations d'aménagements urbains sans y intégrer des équipements sportifs. C'est pourtant le cas aujourd'hui dans certaines métropoles ou des nouveaux quartiers sortent de terre sans que soient prévus les équipements sportifs.
Notre préconisation est d'obliger les promoteur à réserver du foncier pour créer des équipements sportifs. Sans aller jusqu'à prescrire des taux d'équipements sportifs par strate de population sur le modèle des grilles d'équipements sportifs et socio éducatifs (circulaire 74-146 B du 15 mai 1974) l'objectif est bien d'imposer des réserves foncières pour réaliser des équipements sportifs dont la nature et la fonctionnalité doivent être étudiées dans le cadre d'un schéma de cohérence territorial.

5 - Soutien aux équipements : créer un label CNDS "équipements sportifs durables"

Chacun s'accorde à souligner que l'aide du CNDS pour la construction d'équipements sportifs est souvent marginale par rapport au cout total du projet pour autant elle est indispensable dans la mesure où elle constitue une forme de reconnaissance, une forme de déclencheur des autres financements.
Dans ce contexte nous proposons (cf notre édito sur Modernisation du sport : notre contribution au débat II - le Rôle de l'Etat) la mise en place d'un label équipements sportifs durables. Ce label permettrait d'accéder à des financements d'Etat mais au-delà de reconnaitre la pertinence de l'équipement au regard de critères économiques, sociaux, environnementaux. Ce label prendrait en compte la nécessité pour le territoire de se doter d'un équipement (indicateurs sur l'offre, la pratique sportive, le nombre de licenciés), le projet d'établissement (planning, public ciblé), sa fonctionnalité pour en assurer le plein emploi et répondre aux différents besoins (cf le point 1 sur le passage à la génération .2) sa gestion son entretien et sa maintenance (cout complet, cout énergétique, ... )
Les équipements privés affectés à des missions de service public seraient éligibles au label.
Prochain édito : le budget et le personnel

2013-03-05 Modernisation du sport : notre contribution au débat, IV les collectivités territoriales

Le second édito était consacré au rôle de l'Etat le troisième au rôle du mouvement sportif.
Ce quatrième édito est consacré aux collectivités territoriales (voir également sur ce sujet , Sport et décentralisation : finissons-en ! )


Deux postulats de départ
Cette réflexion tient compte de 2 postulats de départ :

- le rétablissement de la clause générale de compétences pour les conseils généraux et régionaux
- la mise en place de la conférence territoriale de l'action publique qui comprend une formation destinée à assurer la concertation entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et une formation associant l'Etat et les collectivités territoriales (donc 2 formations ! )
Nos propositions s'articulent autour de 4 thèmes

1 - Intercommunalité : rendre le débat obligatoire.
Ce point a déjà été abordé dans nos propositions (point 3) sur le mouvement sportif. Notre proposition est de rendre la compétence « sport d'intérêt communautaire « obligatoire et non optionnelle comme c'est le cas aujourd'hui pour les équipements sportifs d'intérêt communautaire. Nous avons la conviction que l'intercommunalité constitue un élément clé de la modernisation de l'organisation du sport en France.

2 - Conférence territoriale du sport : en faire une conférence territoriale de l'action publique appliquée au sport.

Dans la version 6 du projet de loi sur la décentralisation la conférence territoriale de l'action publique, dans sa formation destinée à la concertation
entre les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre :
1° concourt à l'élaboration du pacte de gouvernance territoriale prévu à l'article L. 1111-9-2 dans les conditions prévues par ce même article ;
2° peut émettre un avis sur les schémas régionaux ou départementaux régissant l'exercice des compétences des collectivités territoriales, lorsque ces schémas ne sont pas soumis à approbation par l'Etat.
La conférence territoriale dans sa formation associant l'Etat et les collectivités territoriales

1° peut émettre un avis sur les schémas régionaux ou départementaux régissant l'exercice des compétences des collectivités territoriales, lorsque ces schémas sont soumis à approbation par l'Etat ;
2° émet un avis sur la candidature de toute collectivité territoriale et de tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à l'exercice, à titre expérimental, de certaines compétences dévolues à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie ou de compétences relevant de l'Etat.
3° peut être consultée par la commission consultative sur l'évaluation des charges prévue à l'article L. 1211-4-1 sur les conditions des transferts de compétence entre l'Etat et les collectivités territoriales
4° débat de tous domaines nécessitant une coordination entre les différentes catégories de collectivités territoriales et entre les collectivités territoriales et l'Etat ;
5° émet un avis sur les délégations de compétence de l'Etat aux collectivités territoriales prévues à l'article L. 1111-8.

Notre proposition est que la conférence territoriale du sport (une seule associant l'ensemble des acteurs du sport suffira ! ) puisse en amont de la conférence territoriale de l'action publique débattre des sujets ayant trait au sport en vue d'élaborer un pacte de gouvernance territoriale du sport et en particulier sur les sujets suivants :
- le sport de haut niveau. Nous proposons d'aller plus loin et de créer un GIP (cf nos propositions relative au role de  l'Etat  )
- un schéma de cohérence sur les équipements structurants
- un schéma de cohérence sur le sport professionnel
- un schéma de cohérence sur la formation initiale et professionnelle
Il faut souligner que l'enjeu de cette conférence concerne principalement le mouvement sportif, les autres acteurs étant présents dans la conférence territoriale. On peut imaginer qu'en l'absence d'une conférence territoriale du sport obligatoire, certaines conférences territoriales préfèreront créer des groupes sports ouverts au mouvement sportif qui agiront sur commande de la conférence territoriale de l'action publique avec comme avantage de replacer le sport au cœur des politiques publiques.

Enfin il faut rappeler que  l'avant projet de loi prévoit que  le pacte de gouvernance territoriale est constitué par les schémas d'organisation qui déterminent, chacun dans le champ de la compétence concernée:
a) Les délégations de compétences entre collectivités territoriales ainsi que les délégations de la région ou du département à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans les conditions prévues à l'article L. 1111-8-1 ;
b) Les créations de services communs, dans le cadre de l'article L. 5111-1-1, notamment
les créations de guichets uniques ;
c) Les conditions de la rationalisation et de la coordination des interventions financières
des collectivités territoriales, dans le but de réduire les situations de financements croisés et de clarifier et simplifier les conditions d'attribution des subventions.

3 - Relations avec les clubs sportifs : favoriser un engagement pluri annuel auprès du mouvement sportif.
La convention d'objectifs pluri annuelle est possible depuis la Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément . La proposition est de sécuriser ces conventions d'objectifs pour ne pas risquer la requalification en marché public ou en délégation de service public dès lors que les objectifs assignés aux associations sont trop précis ou que les missions d'intérêt général mises en œuvre par l'association sont trop proches du service public.
L'objectif est de donner de la lisibilité au mouvement sportif dans sa relation avec les collectivités locales dont on devine qu'elles harmoniseront leur soutien dans le cadre de la conférence territoriale du sport.

4 - Sport professionnel : passer d'un modèle public privé à un modèle privé public

Nous reprenons ici nos propositions faites en 2011 lors du vote de la Loi Depierre sur l'Euro 2016 (cf notre article Grands équipements sportifs : football 1 - autres sports 0 )


Depuis qu'il existe, le sport professionnel s'est développé sous « dépendance publique ». Dans les années quatre-vingt alors que la libéralisation du paysage audiovisuel permettait une exposition médiatique décuplée avec pour corollaires une meilleure valorisation des sponsors et une augmentation très significative des droits TV, les clubs auraient pu prendre leur autonomie et investir progressivement dans les enceintes sportives. Au contraire, la médiatisation des compétitions exacerbée en France avec la Coupe du monde 1998 n'a fait que renforcer le lien entre les collectivités locales et les clubs professionnels, lien que les premières souhaitaient conserver pour des raisons politiques et que les seconds trouvaient confortable pour des raisons financières.

Il a fallu que la loi Buffet définisse des plafonds de subventions et de prestations de services pour limiter des engagements des collectivités qui étaient parfois infinis. Pour autant, l'exploitation des stades n'a pas évolué. Dans ce schéma de « dépendance publique » pour les équipements et avec des équipements non modernisés, les clubs sportifs n'ont pas suffisamment développé leurs outils de marketing, considérant que le spectacle sportif offert sur la pelouse était suffisant pour faire venir les spectateurs. À leur décharge, le développement de tels outils n'aurait pas pleinement produit d'effets avec des stades vieillissants.
Le résultat est qu'aujourd'hui les clubs peinent à remplir des stades, dont ils ne sont ni propriétaires et ni impliqués dans l'exploitation. Ils restent largement tributaires de droits TV à l'avenir incertain.
Notre proposition est de renverser le modèle économique pour passer d'un modèle public privé à un modèle privé public en mettant en place des dispositions permettant aux collectivités locales de soutenir les projets privés avec des aides publiques (subventions et garanties) en contrepartie d'affectation au spectacle sportif : grands événements internationaux organisés en France, compétitions organisées par les fédérations et leurs ligues... et en ouvrant la possibilité aux collectivités de contractualiser sur le long terme des achats de créneaux d'utilisation de ces équipements, d'espaces publicitaires ou de loges et places, ... Ces dispositions renforceraient la bancabilité de projets qui souffrent aujourd'hui de la réticence des banquiers à prêter à des clubs sportifs soumis à un aléa sportif fort. Ces dispositions sont à lire avec celles relatives à la création d'une ligue semi fermée (cf notre précédent édito sur le mouvement sportif).

2013-02-26 Modernisation du sport : notre contribution au débat III le mouvement sportif

Le second édito était consacré au rôle de l'Etat. Ce troisième édito est consacré au rôle du mouvement sportif. Nous avons bien noté la publication cette semaine du rapport intitulé « Mieux adapter la gouvernance des fédérations aux enjeux de la société »
Selon nous il s'agit plus d'un rapport portant sur le gouvernement des fédérations dans la mesure où il ne traite que des questions de représentations, du processus de décision, de rémunération des dirigeants, .... Un rapport sur la gouvernance aurait nécessité de traiter des territoires, des concurrences, de la surveillance et de la gestion de la délégation accordée par l'Etat, des interrelations entre les fédérations et aux relations des fédérations avec les différents acteurs du sport.

Aussi 5 priorités nous semblent importantes à dégager
1 - Organisation des compétions sportives : rechercher l'efficience
Les fédérations sportives sont en charge de l'organisation des compétitions sportives. Ces compétions sont traditionnellement organisées au niveau départemental, régional, inter régional, national. Certaines fédérations ont toutefois mis en place des découpages différents pour tenir compte des effectifs des licenciés et du nombre de club. Alors que le mouvement sportif a adopté un agenda 21 du sport français et que la stratégie nationale de développement durable du sport fait de la réduction des déplacements une forte priorité, on peut s'étonner que dans certaines catégories en particulier chez les jeunes, le temps passé dans les transports est très largement supérieur à celui passé sur le terrain ! Par ailleurs dans bon nombre de clubs les subventions ne permettent de couvrir que les frais de déplacement. Au delà de ces raccourcis il convient de repenser l'organisation des compétitions en fonction des territoires et de fait revoir l'organisation fédérale globale. Y a t il besoin d'une organisation fédérale calquée sur les territoires administratifs avec l'obligation d'avoir des comités départementaux, des comités régionaux sur l'ensemble du territoire ? A t on besoin du même règlement quel que soit le niveau de pratique ?
2 - Equipements sportifs : décentraliser la réglementation

Le sujet est polémique et alimente les débats avec les collectivités locales qui se retrouvent otages des réglementations fédérales et dans l'obligation de financer des travaux d'aménagement ou de construction d'équipements sportifs pour permettre à un club d'évoluer à un niveau supérieur. Même si le code du sport dispose dans son article R 131-33 du code du sport que les fédérations délégataires « ne peuvent imposer, en matière d'équipements sportifs, des règles dictées par des impératifs d'ordre commercial, telles que la définition du nombre de places et des espaces affectés à l'accueil du public ou la détermination de dispositifs et d'installations ayant pour seul objet de permettre la retransmission audiovisuelle des compétitions. » chaque élu peut citer l'exemple d'un investissement réalisé suite à la montée d'un club. Les ligues professionnelles quant à elles ont contourné l'obstacle en créant les labels stades. A l'instar de la ligue nationale de rugby qui prend la précaution d'affirmer que le Label Stade LNR n'a pas de force obligatoire et est sans incidence sur la possibilité pour le club de s'engager dans les championnats professionnels et en même temps crée un « Fonds Label Stades LNR » dont les ressources seront issues de la commercialisation des droits TV/Marketing et dont le montant augmentera de façon progressive. Inutile de rappeler que les équipements appartiennent aux collectivités locales et que les travaux sont financés par les deniers publics.
Dans ce contexte nous proposons d'aller jusqu'au bout de la labellisation avec la création de ligue semi fermée (cf le point 4) pour le sport professionnel.
Pour les autres niveaux, nous préconisons une décentralisation de la réglementation liée aux équipements sportifs avec une application dans le cadre d'un schéma de cohérence territoriale tenant compte du contexte territorial. En outre au plan international les fédérations seraient inspirées d'anticiper l'évolution de leurs réglementations (tracés, règles sportives, ..) et pourrait voter le règlement en début d'olympiade pour une application lors de l'olympiade suivante.
3 - Intercommunalité : promouvoir un club de niveau communautaire en maillage avec les autres clubs
La compétence sport au niveau intercommunal (communauté de commune, et communautés d'agglomération) est une compétence optionnelle. En d'autres termes, les élus ne sont pas obligés d'en débattre, nous le déplorons. En effet l'intercommunalité sportive est un enjeu essentiel pour les 10 prochaines années. Depuis ce mandat, les élus assument le fait de ne pas construire un équipement sportif spécialisé sur leur commune ou de ne pas avoir toutes les disciplines sur leur commune en mettant en avant la nécessité de faire des choix politiques et également de travailler en complémentarité avec les communes limitrophes qui font partie de l'intercommunalité (il ne reste que 59 communes hors intercommunalité selon la communication effectuée par Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation, au Conseil des ministres du 13 février 2013). Certains élus assument également parfaitement le fait de ne pas pouvoir soutenir les clubs au plus haut niveau et plaident pour un aménagement du territoire sportif à un niveau intercommunal. Cette tendance nous le pensons va s'accélérer. Le modèle est simple : un équipement structurant (d'intérêt communautaire) couplé avec un club à vocation communautaire en maillage avec les autres clubs du territoire. Le club d'intérêt communautaire est soutenu par l'intercommunalité sous réserve qu'il développe une véritable politique de solidarité avec les autres clubs et offre une mutualisation plus forte sur le haut niveau

In fine l'intercommunalité peut même aller jusqu'à mettre en relation tous les clubs à vocation communautaire dans un centre de formation multisports , antichambre aux pôles qui dans notre modèles relèvent du GIP Haut niveau , un peu sur le modèle des écoles nationales de musique et de danse.
Même si l'intercommunalité agite les longs débats du mouvement sportif lors d'assises du sport, ou d'assemblée générale, on ne peut que déplorer l'inertie ou au pire les freins pour passer à l'acte. Nous sommes convaincus que dans un contexte où la contrainte liée aux dépenses publiques est très forte, le mouvement sportif comprendra tout l'intérêt de dépasser le territoire communal. D'ailleurs aura t il d'autres choix ?
4 - Sport professionnel : mettre en place des ligues semi fermées
La ligue semi fermée dans notre esprit maintient le système français de « la montée descente » mais en adoptant le principe de lissage sur plusieurs saisons. Par exemple un club ne serait relégué que s'il finit le dernier (en moyenne des classements) sur les 3 dernières saisons. Ce système aurait l'avantage de limiter l'accident de parcours et d'installer durablement les clubs disposant d'un véritable projet, comprenant une enceinte sportive, d'une véritable politique de formation, ... et de permettre au club d'installer son modèle économique viable.
En effet comment un maire peut-il expliquer à ses contribuables que la municipalité a investi 50, 80, 100 voire 250 millions d'euros dans une enceinte sportive (un stade ou une arena) sans avoir la garantie d'héberger un club de haut niveau sur une durée minimum de remboursement de l'emprunt qui court bien souvent sur une vingtaine d'années.

Comment un club peut il convaincre un banquier de lui accorder un emprunt sur 20 ans alors qu'il n'a aucune certitude de jouer au plus haut niveau sur cette durée et encore mois de se qualifier chaque année pour les phases finales nationales ou européennes.
Alors que l'on demande aux structures sportives de s'inspirer du modèle des entreprises peut -on imaginer ces dernières en plus des aléas de conjoncture économique soumises à un aléa « sportif » annuel ?

Entre la règle de sport et la règle économique il faut garantir la pérennité pour éviter les gaspillages.
D'ailleurs ne faut-il pas revoir le statut des fédérations dotées d'un secteur professionnel ?
Que les équipements soient réalisés à l'initiative des collectivités locales ou à celle des clubs, la ligue semi fermée s'impose. Nous reviendrons dans un de nos prochains éditos sur le nouveau modèle d'équipements sportifs et la nécessité pour les clubs professionnels de payer une redevance au juste prix lorsque les équipements sont réalisés par les collectivités locales, et sur le modèle vertueux de l'initiative privée qui met les clubs face à leurs responsabilités mais qui doit être accompagné de garanties publiques.(cf également notre édito la ligue fermée une voie d'avenir ?  )

5 - Pratiques sportives affinitaires et multisports : une mutualisation voire des fusions s'imposent.

Sous ce vocable d'affinitaire et multisports sont regroupées des fédérations qui au-delà des affinités (politiques, cultuelles) partagent plus aujourd'hui un certain nombre de valeurs liées aux individus (épanouissement personnel, solidarité, santé...).
Si ces fédérations ont à une certaine époque répondu à des besoins réels de pratique, on est aujourd'hui assez perplexe sur la pertinence d'en avoir autant. Du coté des pouvoirs publics (Etat, collectivités), cette situation se traduit par plus de clubs donc plus de demandes de subventions ainsi qu'une plus grande complexité dans la gestion des créneaux horaires. Sans bien entendu toucher à la liberté associative, la recherche de mutualisations autour de ces fédérations permettrait de donner corps à des clubs multisports importants au niveau local et donc en mesure de se professionnaliser, de recruter du personnel et des éducateurs.
Ces principes s'appliquent du reste à certaines petites Fédérations unisport qui vont avoir beaucoup de mal à exister dans un contexte durable de contraintes budgétaires.

N'est-il pas aujourd'hui temps de lancer la réflexion sur une fusion de ces fédérations, mais aussi sur la relation entre les fédérations et les disciplines ayant reçu délégation de pouvoir du ministère.
N'est il pas temps aujourd'hui de penser l'organisation autour d'une logique de territoire : milieu rural et milieu urbain par exemple.

2013-02-19 Modernisation du sport : notre contribution au débat II - le Rôle de l'Etat

Ce second édito est consacré au rôle de l'Etat

Le principe : un Etat stratège aux missions resserrées.
L'Etat se recentre sur certaines missions, « abandonne » le sport pour tous (comme opérateur), mais l'impulse sur des territoires / publics prioritaires et cogère le haut niveau avec le mouvement sportif.
4 sujets nous semblent aujourd'hui prioritaires.

1 - EPS et aménagement des rythmes scolaires : oui mais à condition d'un véritable service public péri scolaire au service du développement des APS pour les enfants
l'Etat est en charge de l'enseignement de l'EPS. Le projet de loi pour la refondation de l'École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (PEDT). Au-delà de l'objectif lié aux rythmes scolaires (meilleure répartition des heures de classes, allègement de la journée, ....), tout l'enjeu réside dans la gestion du temps périscolaire. On note toutefois un discours limité aux arguments matériels et financiers sur ce temps périscolaire et une absence d'ambition politique et éducative.

Dans le domaine sportif, ce temps péri scolaire s'inscrit entre le service public de l'EPS dont l'objectif est de découvrir des habiletés motrices fondamentales et le service public du sport pratiqué en club dont l'objectif est la pratique en compétition. Ce service public des APS, déjà mis en place dans certaines communes à travers les écoles municipales des sports permet aux enfant de s'initier à différentes activités physiques et sportives, et au final de choisir le sport qui leur plait. Dans ce montage, le « zapping « tout à fait naturel pour un enfant revient à la charge de la collectivité et non des clubs.
Cet enjeu est essentiel, pour autant le défi est complexe à relever. En effet si la moitié des enfants choisissent de pratiquer une activité physique et sportive, le risque est grand de tomber dans des activités occupationnelles, une garderie généralisée. Dans ce scénario le bénéfice pour la communauté éducative serait nul. Les enfants auront arrêté les enseignements plus tôt, pour autant la journée sera toujours aussi longue. Par contre si les acteurs du sport sont en mesure de construire un vrai Projet Educatif Territorial Sportif, l'impact peut être extrêmement positif. Pour l'enfant qui passera du jeu aux pratiques physiques et sportives, pour la collectivité locale qui à travers ce service public des APS pourra prolonger le temps scolaire et gérer la transition vers les clubs. Pour le mouvement sportif qui à terme recevra des enfants qui auront essayé différentes activités avant de choisir leur sport.
Dans ce contexte tous les acteurs doivent se mettre autour de la table. L'Education nationale qui doit réfléchir à une perméabilité de la fin de l'école pour engagement des activités dès la fin des enseignements (15 h 30, 15 h 45 selon les école ) mais au delà de la fin de l'école 16 h 30. Le mouvement sportif qui doit impérativement s'impliquer dans le dispositif. En effet les villes ne sont pas en mesure de recruter des éducateurs sportifs pour répondre aux seules activités péri-scolaires. Le mouvement sportif a tout intérêt à intervenir en milieu péri scolaire voire à recruter des emplois aidés dont des emplois d'avenir qui compléteront leur emploi du temps en club.

2 - Haut niveau : un maillage vertical et horizontal sous la forme de GIP (national et régionaux)

L'Etat est en charge du haut niveau , mission pilotée avec le CNOSF dans le cadre d'un GIP tête du réseau du haut niveau en France. L'objectif est d'organiser le haut niveau dans un double maillage vertical et horizontal.
Au plan local la proposition est de créer des GIP Haut niveau (dont la durée peut être indéterminée suite au décret 2012-91 du 26 janvier 2012) dans chaque région. Le GIP régional regroupe tous les pôles, tous les centres de formation des clubs professionnels. Il associe, l'Etat, le mouvement sportif, la région et les intercommunalités. L'objectif est mettre en synergie tous les acteurs du haut niveau à l'échelle d'une région.
Le GIP national contractualise les relations avec chaque GIP régional dans le cadre de contrats quadriennaux de performance.

Quant aux CREPS le projet du gouvernement actuellement à l'étude prévoit un transfert aux régions à partir du 1er janvier 2015 sous une forme inspirée des EPLE ( transfert à titre gratuit du patrimoine aux régions ; charge du fonctionnement, de l'investissement et des personnels TOS aux régions ; prise en charge par l'Etat de la rémunération des agents exerçant dans les établissements, hors personnels TOS ; gouvernance assurant la représentation équilibrée des acteurs du territoire et une présidence confiée aux régions ; mesures de compensation liées au transfert de services) .
Outre le fait que le statut d'EPLE n'est pas du tout adapté au fonctionnement actuel des CREPS (les EPLE ne perçoivent pas de recettes à l'exception de l'hébergement et de la restauration), ce transfert conduirait à faire des CREPS des établissements d'enseignement pour sportifs de haut niveau. Ce qui nous gène dans ce transfert c'est l'absence de lisibilité sur le Haut niveau. En outre il n'existe pas de CREPS dans toutes les régions en France.

Le CREPS pierre angulaire du haut niveau en région.

Nous préconisons que les CREPS soient le support du GIP régional. Dans les missions du GIP régional serait intégré le CREPS. Ainsi le CREPS deviendrait la pierre angulaire de l'organisation du HN en région. Il serait en charge de mutualiser les ressources (suivi médical, formation, .... ) pour l'ensemble des pôles de haut niveau et des centres de formation qu'ils soient hébergés au CREPS ou non.
La présence des intercommunalités dans le GIP revêt une importance particulière. Nous avons la conviction que le sport de haut niveau va s'organiser autour de pôles communautaires constitués d'équipements sportifs à vocation communautaire ou supra communautaires et de clubs sportifs de haut niveau (cf notre prochain édito sur ce sujet). Ces pôles à terme seront les antichambres pour accéder au haut niveau.

3 - Agrément : remettre l'agrément au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public.

L'agrément délivré par le ministère des sports aux associations sportives leur confère une reconnaissance pour participer à des missions de service public et à ce titre le droit de bénéficier de subvention publique qu'il s'agisse de subvention d'Etat ou de subvention locale.
Nous préconisons que l'agrément ne soit plus uniquement réservé aux seules associations sportives mais soit élargi à des organismes ayant vocation à développer des activités d'intérêt général et à organiser le développement et l'accessibilité à la pratique sportive sur le territoire.
L'agrément est obligatoire pour être affiliée à une fédération sportive. Mais nous proposons que l'affiliation impose la prise systématique de licence pour tous les membres des clubs. Aujourd'hui dans certaines disciplines on enregistre dans les clubs plus d'adhérents que de licenciés. On peut affirmer sans se tromper que le nombre de pratiquants en club est nettement supérieur au nombre de licenciés. Il appartiendrait aux fédérations de mettre en place des systèmes de licence collective ou de licences différenciées selon la finalité de la pratique sportive.

4 - CNDS : un recentrage sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères.

Le soutien du CNDS pourrait comprendre 4 parts :
- Une part soutien aux fédérations sportives (national régional départemental) dont une part du montant est définie dans le cadre du contrat de performance. L'autre part étant attribuée pour tenir compte des disparités, de l'équité à garantir entre les différentes fédérations, ...
- Une part soutien au CNOSF y compris pour les relations internationales. Nous avons bien noté les remarques de la cour de comptes mettant en exergue le conflit d'intérêt dans la mesure où le CNOSF participe à la gouvernance du CNDS. Comme le propose la cour le cas échéant ce soutien devrait s'inscrire dans le cadre d'une convention d'objectifs conclue avec le ministère et financée sur les crédits du programme « Sport ».
- Une part équipements sportifs au niveau national (sur critères). Dans ce cadre le CNDS pourrait accompagner son soutien d'un label.
o Une sous part grands équipements sportifs à vocation nationale / schéma de cohérence des grands équipements sportifs
o Une part autres équipements sportifs structurants pour les territoires avec attribution de soutien sur des critères de développement durable : environnement, social économique et l'objectif  de soutenir des équipements sportifs qui permettent de passer à la génération 2 (cf notre prochain édito). Ces soutiens (qui pourraient faire l'objet d'un appel à projets) reposent  sur des critères de territoires pour tenir compte de  l'équipement du territoire (carence sur certaines disciplines, ... ) et de publics cibles.
- Une part soutien aux associations et clubs sur critères spécifiques (territoires / bénéficiaires ) dans le cadre d'un plan pluri annuel et donc la fin du soutien (potentiel) à tous les clubs
Les autres missions de l'Etat évoluent peu ou seront traitées ultérieurement dans nos prochains éditos
Compétition : l'Etat est en charge de l'organisation des compétitions sportives en France, mission déléguée aux fédérations sportives (cf notre prochain édito sur le mouvement sportif)
Compétition internationale : l'Etat soutient et coordonne l'organisation des manifestations sportive en France , le CNOSF représente la France au niveau international pour toutes les compétitions sportives officielle internationales (cf sur le sujet les récentes déclaration de la ministre des sports)
Expertise / stratégie : création d'un institut national du loisir sportif
Formation : l'Etat assure ou contrôle l'organisation des formations conduisant aux différentes professions des activités physiques et sportives et la délivrance des diplômes correspondants (cf notre édito : formation aux métiers du sport : indignons nous ! )

Réglementation : l'Etat est en charge de la réglementation
o relative à la mise en œuvre et l'encadrement des APS
o des établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives
o des manifestations sportives
o de la lutte contre le dopage des actions de prévention, de surveillance médicale
Prochain édito le mouvement sportif.

2013-02-12 Modernisation du sport : notre contribution au débat I

Alors que la loi sur la modernisation du sport est annoncée pour la fin de l'année, alors qu'un nouveau directeur du CNDS vient d'être nommé, que le transfert des CREPS vers les régions est dans les tuyaux du projet de loi sur la décentralisation nous souhaitons avec une série d'éditos participer au débat.
Nous considérons qu'une cette loi de modernisation du sport a pour ambition replacer le sport au cœur de la société.

En effet la pratique physique et sportive induit de nombreux enjeux directs et indirects : santé, emploi, éducation, aménagement du territoire, rayonnement, économie, lien social, .... L'organisation du sport ne peut se limiter à la seule réglementation sportive . Le sport doit être présent dans toute politique publique dès lors que des enjeux directs ou indirects y sont associés :
- aménagement urbanisme : imposer des équipements sportifs dans des opérations d'urbanisme
- investissement : intégrer le sport dans toutes les politiques de relance
- santé : prescription médicale
- dispositifs péri scolaires
- fiscalité : déduction de la licence sur l'impôt sur le revenu
- développement durable : construction, évènements, transport, ..
- etc

Nous proposons aujourd'hui un certain nombre de principes que nous déclinerons par la suite.
- l'Etat se recentre sur certaines missions, « abandonne » le sport pour tous (comme opérateur), mais l'impulse sur des territoires / publics prioritaires. Il cogère le haut niveau avec le mouvement sportif.
- les fédérations délégataires continuent d'exercer leurs missions de service public : l'organisation des compétitions et la délivrance des titres, et sont renforcées sur le Haut niveau. Les fédérations décentralisent les règlements concernant les équipements sportifs.
- L'agrément est remis au cœur de la logique de la contribution aux missions de service public. L'agrément de l'association qui implique l'affiliation à une fédération et la prise de licence (individuelle / collective) dans les clubs affiliés aux fédérations agrées est élargie à des organismes ayant vocation à développer des activités d'intérêt général et à organiser le développement et l'accessibilité à la pratique sportive sur le territoire national.
- Pour les collectivités, le maintien de la clause générale de compétences (on a compris que c'était déjà acté) avec définition du qui fait quoi au niveau de la conférence territoriale du sport. La mise en place d'un maillage et d'une répartition territoriale des équipements spécialisés, avec à terme l'implantation de clubs chef de file au niveau intercommunal ce qui impose un renforcement de l'intercommunalité pour inciter les acteurs du sport à penser le sport au niveau intercommunal (équipements structurants, accès au haut niveau, ... )
- CNOSF : renforcer le rôle du CNOSF sur la dimension internationale du sport et la Co Gestion du Haut niveau.
- CNDS : recentrer le CNDS sur des missions nationales de soutien au mouvement sportif, aux équipements, aux projets sportifs sur critères de territoires et de publics.
Dans nos prochains éditos nous développerons les missions assignées à chaque acteur puis nous développerons des sujets plus transversaux ; le haut niveau, la formation, les équipements, le sport professionnel, l'accès aux pratiques, ... et enfin nous ferons des propositions sur les moyens.

2013-01-22 Cour des comptes : un rapport pour quel modèle sportif ?

Le rapport de la cour des comptes intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'Etat » publié le 17 janvier est sans concession. Finalement il n'y a aucun point positif à retenir de l'intervention de l'Etat dans le domaine du sport.
Le constat est dur mais juste selon V Fourneyron.

Des carences de pilotage
Pas d'évaluation, pas de compte satellite du sport, pas de mesure de l'impact de la pratique sportive sur la santé, sur l'employabilité, sur la cohésion sociale, indicateurs imparfaits. Saupoudrage , dissémination des subventions, manque de cohérence, manque de coordination des dispositifs, pas de coordination entre les ministères, utilité des subventions loin d'être prouvée,... A lire le rapport rien ne fonctionne dans la gouvernance du sport.

Aucun point positif
Qu'il s'agisse du CNDS dont le rapport pointe que « L'évaluation de l'efficacité de ces subventions est inévitablement très limitée, en raison du nombre élevé de versements et de bénéficiaires. Leur utilité est de ce fait même loin d'être prouvée ». Les subventions aux équipements ne sont pas mieux loties « la direction des sports et le centre national pour le développement du sport ne sont pas en mesure de démontrer l'existence ou non d'effets de levier des subventions du centre sur la construction d'équipement sportifs ».

Qu'il s'agisse du sport pour tous pourtant considéré comme le fondement de l'intervention de l'Etat avec le sport de haut niveau, dont le rapport souligne que qu' »il est essentiellement porté par les clubs et les fédérations » et est «
Fragilisé » en raison d'un mouvement sportif qui « ne rassemble finalement qu'une minorité des pratiquants, et ses effectifs licenciés comme ses dirigeants ne reflètent pas la diversité de la population française ». La politique de l'Etat en faveur du sport pour tous passant principalement selon la cour par le soutien aux fédérations.

Qu'il s'agisse du sport scolaire et universitaire « qui apparaît aujourd'hui en marge de la politique de développement du sport, notamment du fait de sa forte distanciation avec les fédérations sportives. » pire « Les objectifs de l'éducation physique et sportive, en tant que discipline d'enseignement, ne sont pas assortis d'indicateurs
permettant d'évaluer l'efficacité et l'efficience des moyens financiers accordés par l'État. »
Qu'il s'agisse du haut niveau dont la commission nationale n'a plus tenu de séance plénière depuis le 23 novembre 2007, dont le fameux double projet ne fait l'objet d'aucun dispositif national de suivi, dont le rapport considère qu'il faut donner plus de cohérence à l'utilisation des moyens consacrés, qu'il faut lutter contre le saupoudrage en resserrant les disciplines. Tout juste la cour concède que « Les résultats sur la scène internationale paraissent encourageants au regard des indicateurs reconnus, mais ils restent fragiles" mais enfonce le modèle en comparant le haut UK sport le modèle anglais doté de 100 M€ alors que la France dispose d'un budget prés de trois fois supérieur pour environ trois fois moins de médailles d'or.
Qu'il s'agisse des relations entre l'Etat et les fédérations dont le rapport souligne que « Ni le montant de ces subventions, ni le nombre de conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations ne semblent fondés sur des critères répondant à une stratégie claire ».
Qu'il s'agisse des conseillers sportifs dont « la position déroge à celles reconnues par le statut général de la fonction publique » qui « cumulent pour les mêmes fonctions une rémunération publique et une rémunération privée, sans que cette dernière soit encadrée, si bien que, lorsqu'il est particulièrement important, le complément de rémunération est susceptible de remettre en cause le lien de subordination hiérarchique entre l'État et l'agent ».
Au final rien ne trouve grâce aux yeux de la cour des comptes. On aurait aimé que la cour se penche aussi sur le système de formation (cf notre édito Formation aux métiers du sport : indignons nous ! ).

Un constat sans recul et sans mise en perspective.

Si on partage certains constats on est toutefois interrogatif par exemple sur l'affirmation de la cour quant à l'absence d'impact des subventions sur les équipements sportifs. Comment peut on d'un coté constater que la pratique sportive ne se limite pas aux seuls licenciés (et réclamer une analyse plus fine des pratiquants) et de l'autre mesurer l'impact des subventions sur les équipements aux seuls nombres de licenciés ?
Comment peut on également examiner le sport pour tous par le seul prisme de l'Etat. Certes il s'agit d'un parti pris mais très parcellaire.
On aurait aimé surtout une prise de recul historique par rapport au modèle sportif.
Nous considérons que notre modèle actuel est en fin de vie.
Le premier des années d'après guerre aux années 70 a permis au sport de se développer essentiellement sur une logique de compétition et d'éducation avec une forte intervention de l'Etat, du mouvement sportif et le soutien des communes.

Le second des années 70 à la fin de la première décennie du 21ème siècle les pratiques sportives se sont largement démocratisées, le nombre de licencié a été multiplié par 3. Au-delà du nombre de pratiquants, c'est toute l'organisation du sport en France qui a été modifiée. L'invention de nouvelles pratiques physiques et sportives, la libéralisation du paysage audiovisuel français et son corolaire la professionnalisation des sportifs et des structures ont été de nature à favoriser l'implantation d'acteurs privés dans ce qu'il convient d'appeler la gouvernance du sport. Les premières lois de décentralisation, le renforcement de l'intercommunalité ont facilité l'intervention des collectivités à tous les échelons. L'Etat a largement accompagné cette mutation.
C'est à la fin de ce modèle que nous assistons, et l'histoire retiendra que le rapport de la cour des comptes a signifié son arrêt de mort précipité par l'obligation de réduire la dette publique !
Dans ce contexte les propositions de la cour pourraient paraître anecdotiques tellement le rapport remet en cause le modèle et ne propose pas une vision complète d'une nouvelle gouvernance.


La question est bien là :
- faut il améliorer le modèle comme le suggère la cour qui propose de réformer le CNDS, positionner l'INSEP comme pivot opérationnel du Haut niveau et responsabiliser les fédérations sportives pour qu'elle gagnent en autonomie
- ou faut-il réfléchir à un autre modèle, le troisième qui ne peut s'envisager qu'avec tous les autres acteurs du sport et à tous les niveaux de son organisation. Dommage que la cour ne se soit pas inscrite dans cette perspective.

2012-12-10 Formation aux métiers du sport : indignons nous !

Hormis quelques ultras spécialistes, plus personne ne comprend rien au maquis des formations et des diplômes aux métiers du sport. Entre l'éducation nationale et la jeunesse et sports qui se font la guerre depuis 30 ans, les fédérations sportives avec des brevets et des titres, les partenaires sociaux avec des certificats, qui jouent les troubles faits qui aura le courage de siffler la fin de la partie ?
Difficile de désigner le vainqueur de cette confrontation stérile qui au final nuit aux diplômés et aux employeurs tellement l'offre de formation s'est complexifiée et est devenue illisible voire inadaptée aux besoins. Les tables rondes de 97, les rapports de Jean Camy (2002) et Jean Bertsch (2008) ont tous réaffirmé le même diagnostic et rien n'y fait. Chacun cultive son territoire et sa chapelle. Le ministère des sports regarde du coté des règlements toujours plus nombreux qui en font un véritable camp retranché, les Staps restent obnubilés par leur place académique dans l'Université. Et au milieu, les usagers ne s'y retrouvent plus... il y a de quoi s'indigner !
Considérons qu'il y a 1 partout (ou 65 partout tellement la course est à la multiplication des diplômes titres et autres CQP) et qu'on siffle aujourd'hui la fin de la première mi-temps.
Pour engager la seconde mi temps il faut toutefois définir de nouvelles règles à partir d'un constat porté sur les formations STAPS et sur les formations JS.
La diversification des formations STAPS à partir des années 80 a donné naissance à des diplômes professionnels dont on peut constater qu'ils pourraient être mieux adaptés aux réalités de l'emploi.
- Mieux adaptés quant à leur niveau de délivrance par rapport aux besoins des employeurs et à leur incapacité à rémunérer des sur diplômés. Le niveau 2 (Licence) reste un niveau où peu d'emplois sont offerts. Pourquoi alors aller encore plus loin en favorisant l'accès à des masters (niveau 1) qui proposent encore moins d'emplois, hormis l'enseignement ?

- Mieux adaptés quant à leur contenu. En cherchant à répondre à deux logiques : d'une part la recherche et d'autre part la professionnalisation, sans jamais réussir à faire de choix les STAPS ont produit des générations de diplômés qui ne sont ni des chercheurs, ni des personnes parfaitement adaptées aux réalités de l'emploi. Résultat les STAPS sont aujourd'hui challengés voire dépassés par les IAE ou les écoles de commerce sur le management, par les spécialistes de la santé sur les formations APA ou entrainement..... En plus la filière STAPS rechigne à valoriser ses diplômes professionnels et continue à sélectionner sur des critères académiques.
- Mieux adaptés quant à la réalité de l'emploi. Les STAPS se sont développés sur une logique de proximité des formations. Mais comment imaginer que l'on puisse former à très haut niveau dans tous les secteurs professionnels et partout en France ?

Du coté jeunesse et sports, la traduction de la réforme de la formation professionnelle a donné naissance à la CPC des métiers du sport et de l'animation et à une vaste réforme des diplômes. Exit les BEES, les brevets fédéraux, place aux brevets professionnels ( BP), aux diplômes d'Etat (DE) et diplômes d'Etat supérieur (DES). Jeunesse et sports a joué sa survie et a inondé le marché de certifications. « Il faut faire tourner la machine ». Concrètement, ce ministère émet des diplômes et s'appuie sur des opérateurs de formations privés plus que sur les CREPS pour former à ses propres diplômes. Résultat une offre de formation dictée par différents lobbies, (les fédérations, les formateurs, les organismes de formation ) et donc très chère (Plus de 8000 euros pour un BP...) mais surtout, une offre de formation non construite à partir de la carte des emplois (« ouvrir à tout prix peu importe les besoins » telle est la devise ! ) . On compte plus d'une vingtaine de BP (niveau IV) certains comportent une douzaine d'unités capitalisables complémentaires et autant de certificats de spécialisation ! A qui profite cette pétaudière ? Pas au personnel du ministère des sports en tout cas. Le ministère est passé d'un service public de formation à un service public de certification.
En effet à l'exception de quelques professeurs de sports (qui résistent !) dans les CREPS et continuent à pratiquer le face à face pédagogique, dans le meilleur des cas les professeurs et inspecteurs font de l'ingénierie de formation mais le plus souvent se contentent de tout sous traiter (y compris sur les activités à environnement spécifique ! ) et de certifier à la chaine. Et la tendance n'est pas à la raison...  la capacité de création de nouveau BP, DE, DES semble infinie jusqu'à très récemment la création d'un DES de directeur de structure (clubs équipements ) par un CREPS.
Dernier constat sur l'évolution de la réglementation relative à l'encadrement des APS (même si les métiers du sport ne se limitent pas au seul face à face pédagogique) qui est le miroir de la formation. On ne peut que déplorer la sur abondance de réglementation, (dans un souci peut être lié au renforcement de la sécurité), qui au final a largement freiné les initiatives locales qu'il s'agisse des sorties scolaires, des pratiques physiques dans les centres de vacances, .. voire même de l'encadrement bénévole. La réglementation reste une arme de protection illusoire d'un marché sous la pression des lobbies. Du stand up paddle à la Zumba, toutes les nouvelles pratiques génèrent presque instantanément une réglementation....
Ultime paradoxe et conséquence de cette dérive, les emplois d'avenir risquent de se transformer en formations d'avenir. Ces emplois réservés aux jeunes de 16 25 ans peu ou pas qualifiés n'ont aucun avenir dans le sport sauf à intégrer immédiatement une formation puisqu'ils ne peuvent travailler dans ce secteur sans un diplôme. On imagine bien un jeune en situation d'échec scolaire à qui on va faire signer un emploi sous réserve qu'il passe une formation un BP bien sur d'au mois 1200 heures ! On peut d'ores et déjà parier que cela va se transformer en un marché juteux de la préformation pour les opérateurs qui se saisiront de cette opportunité
Fort de ce constat qui mériterait je vous l'accorde quelques nuances voici nos propositions.
1 - accélérer la création des CQP (en remplacement des diplômes fédéraux historiques) pour fluidifier le recrutement dans les clubs et les structures saisonnières notamment. Cela correspond à de vrais besoins non satisfaits sur des temps partiels ou très partiels, des emplois occasionnels ou saisonniers uniquement.
2 - Penser une vraie formation initiale professionnelle. 140000 jeunes sortent des lycées sans qualification. Et il faut attendre qu'ils soient bien en échec pour les reprendre via des dispositifs et des diplômes incroyablement couteux pour la collectivité. Pourquoi un bac sport ne permettrait il pas d'encadrer les APS et d'aller chercher de vrais emplois, tout en résorbant les sorties précoces du système ? Cela couterait moins cher, éviterait à certains d'aller à l'échec dans la filière STAPS toujours plus sélective et leur permettrait de revenir plus tard éventuellement vers des formations de plus haut niveau.
3- Fusionner les référentiels de formations professionnelles de niveau III et II délivrées aujourd'hui par Jeunesse et Sports d'une part et l'Education Nationale d'autre part. Cela mettrait fin à la double certification et chacun saurait qu'il dispose des mêmes compétences quel que soit le diplôme ; Il faut absolument que le système puisse fonctionner sur le mode Une formation, un diplôme, un emploi.
4 - Intégrer totalement les logiques d'alternance et de formation continue. Les publics en formation et les trajectoires sont déjà très différentes. Pensons alors d'abord à coordonner le système via ces logiques plutôt que de cultiver les différences et la complexification.
5 - Renforcer la filière universitaire sur la logique de recherche et sur ce sujet on laissera aux éminents professeurs qui siègent à l'AERES (structure très largement contestées aujourd'hui ! cf l'article du monde ) le soin de dire si les STAPS sont une science ou plus modestement si le sport est un champ d'application d'autres sciences ou disciplines, la médecine, les sciences sociales, les sciences de gestion, l'architecture l'urbanisme, ....
Quant aux acteurs ils semblent assez naturel que les CQP soient pris en charge par les partenaires sociaux et les fédérations, la filière académique universitaire par les universitaires et le reste des formations par un service public de formation aux métiers du sport renouvelé coordonné par des référentiels identiques.
Sur ces bases nous pensons que nous pouvons siffler le début de la seconde mi temps. Seconde mi temps qui doit en premier lieu être destinée jeunes aux emplois et à l'intérêt public mais la pause entre les deux mi temps risque d'être longue.